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Consentement à une activité de nature sexuelle

Cette section inclut les renseignements sur les exigences relatives au consentement à une activité sexuelle, y compris l'âge.

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à Justi

Record #: OCR2976 Last Full Update: 04 Dec 2019
Names
Alternate Name OCR
Location & Accessibility
Located In Community Thornhill
Address & Map
8185 Yonge St, Suite 213
Thornhill, ON L3T 2C6
 
View Google Map
Intersection Yonge St and Royal Orchard Blvd
Physical Access Not Applicable - No direct access for clients
Description and Services
Description (Service) Non-profit organization * links individuals seeking legal advice that are unable to obtain legal advice due to high cost or due to their ineligibility to obtain Legal Aid, with legal professionals that have agreed to work for reduced hourly fees * referrals to lawyers, paralegals and mediators * see website for a detailed description of the fee structure
Hours Mon-Fri 10 am-4 pm
Areas Served Ontario
Eligibility Ages: 18 year(s) and up 
 
Individuals residing in or seeking advice about an issue within Ontario, with an annual net family income below $60,000, and not eligible for Legal Aid
Application Visit website for online directory of lawyers, mediators, and paralegals * income eligibility assessment required prior to receiving legal services at reduced rates
Languages English ; French ; Interpretive Services
Fees Service - sliding scale depending on net family income and number of dependents, see website for details
Service Categories Legal Assistance Referral Services ; Paralegal Counselling
Contact Information
Fax 416-479-0829
E-Mail info@justicenet.ca
Website www.justicenet.ca
Primary Contact Heidi Mottahedin, Executive Director; Phone: 416-995-9010; Email: heidi@justicenet.ca
Other Details
Funding Fees
Resources Website

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations de

No. de dossier : OCR1041 Dernière mise à jour complète : 20 nov 2019
Noms
Nom alternatif OCR ; SLASS ; Sociétés étudiantes d'aide juridique (Sociétés étudiantes d'aide juridique) ; Student Legal Aid Services Society
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
17, rue Copernicus
Ottawa, ON K1N 6N5
 
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Intersection Les avenues King Edward et Laurier Est
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres * carte de stationnement quotidienne * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique * composée d'étudiants supervisés par des avocats * offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu 
 
Fournit des conseils juridiques et une représentation sur : Droit de la famille (notamment garde, droit de la visite, pensions alimentaires) * droit des locataires (notamment reparations, avances de loyer, La Cour des petites créances, évictions) * infractions pénales (notamment infractions en matière de drogues, infractions en matière de vol, voies de faits, méfaits, certaines infractions provincials) * infractions sérieuses au Code de la route et la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire 
 
Organise et offre des sessions d'information pour une panoplie d'activités de sensibilisation pour les étudiants et les organismes communautaires de la région.
Heures Administration lun-ven 9 h-17 h * par rendez-vous seulement * fermé durant les examens et la formation, appeler pour plus d'information
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Bénéficiaires de l'assistance sociale, citoyens à faible revenu et étudiants et étudiantes de premier cycle de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton, dont les problèmes font partie des domaines qui relèvent de la juridiction de la clinique et d'Aide juridique Ontario.
Demande Faire demande en personne
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Droit pénal ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information juridique ; Services complets en droit de la famille ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-562-5600
Télécopieur 613-562-5602
Site web commonlaw.uottawa.ca/clinique-juridique-communautaire/
Cadre primaire Louise Toone, Directrice; Courriel : louise.toone@uottawa.ca
Autre détails
Fondé le 1848
Bailleurs de fonds Provincial - Ministère des Collèges et Universités * Aide Juridique Ontario ; Dons - Numéro d'enregistrement : 119278877 RR0001 ; Honoraires ; Université d'Ottawa
Élections Le conseil des gouverneurs est nommé.
Matériel d'impression Écrits juridiques * droits des propriétaires et des locataires * droits des consommateurs * petites créances * séries de conférences
Ressources Site Internet
Accréditation Oui, par le Ministère des Collèges et Universités

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
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Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

Fem'Aide [1-877-336-2433]

Offre aux femmes francophones qui ont subi de la violence du soutien, des renseignements et de l’orientation aux services de première ligne appropriés dans leurs collectivités; service offert à tou

External service: http://www.femaide.ca/

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

Une clinique juridique communautaire pour les femmes victimes de violence.

No. de dossier : MET0074 Dernière mise à jour complète : 17 mars 2020
Noms
Nom alternatif Barbara Schlifer Commemorative Clinic ; Gardiner Expressive Arts Group ; HT1 ; Interpreter Services Toronto ; IST ; PASCF ; Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Ouest
Adresse et carte
489, rue College, bureau 503
Toronto, ON M6G 1A5
 
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Intersection Rue Bathurst et rue College
Accès physique Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale - boutons abaissés ; immeuble accessible en fauteuil roulant, y compris l'entrée principale et les toilettes ; toilettes accessibles ; stationnement dans la rue proche de l'entrée
Description et services
Description (Service) COVID19 -- bureau fermé pour les services en personne * ligne info 1-800-550-4900 disponible 24/7 * pour de l'information locale, appeler, envoyer un courriel ou consulter le site web

Clinique juridique -- information, conseils, et consultation sur les problèmes touchant la violence faite aux femmes * aiguillage vers des avocats * aide avec tous les niveaux du système judiciaire * représentation en droit de l'immigration et en droit de la famille * avis juridiques indépendants pour des survivant(e)s d'agression sexuelle * éducation communautaire * défense systémique des droits

Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille -- renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille * aide à se préparer aux instances de la Cour de la famille (documenter l'historique des violences, accéder à l'aide juridique) * orientation vers d'autres services et soutiens spécialisés dans la collectivité * planification de la sécurité * accompagnement au tribunal, s'il y a lieu

Services de counselling -- counseling individuel et de groupe * thérapie basée sur la pleine conscience et soutien après traumatisme * aiguillage vers des organismes communautaires * logement de transition et soutien pour femmes quittant une relation violente * groupe d'art "Gardiner Expressive Arts Group" pour survivantes d'abus sexuels

Services d'interprétation, ist@schliferclinic.com -- service d'interprétation pour accéder aux services de soutien dans la communauté et aux tribunaux pour l’instruction des causes de violence familiale * inclut les services pour clients sourds et malentendants * formation et opportunités d'embauche disponibles
Description supplémentaire Counselling, legal assistance and interpreters for women who are survivors of sexual assault, partner assault, incest or child sexual abuse.
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Toronto
Admissibilité Femmes de 16 ans et plus ayant fait l'expérience de la violence, y compris les agressions sexuelles, la violence conjugale, l'inceste ou les abus pédosexuels

Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille -- victimes de violence familiale qui doivent comparaître devant la cour de la famille
Demande Inscription pour le counselling 416-323-9149 poste 234 * inscription pour de l'aide juridique 416-323-9149 poste 278 * services d'interprétation 416-323-9149 poste 236 * consulter le site web -- formule d'admission disponible en ligne
Langues anglais ; espagnol ; portugais ; tamoul ; 89 autres langues disponibles avec l'aide d'interprètes ; interprètes en langage des signes americain (ASL) et interprètes en langage gestuel disponibles
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ~ Femmes victimes de violence ; Activisme social ~ Questions relatives à la violence conjugale ; Activisme social ~ Questions relatives aux agressions sexuelles ; Aide générale aux victimes de crime ~ Femmes victimes de violence ; Aiguillage vers de l'assistance juridique ~ Adultes victimes de violence sexuelle ; Aiguillage vers de l'assistance juridique ~ Femmes victimes de violence ; Art-thérapie ~ Femmes ~ Adultes victimes de violence sexuelle ; Consultation en matière d'agression sexuelle ~ Femmes ; Consultation en matière de violence conjugale ~ Femmes victimes de violence ; Consultation juridique ~ Adultes victimes de violence sexuelle ; Consultation juridique ~ Femmes victimes de violence ; Consultation juridique ~ Questions relatives à la violence conjugale ; Consultation pour les adultes survivants de violence sexuelle dans l'enfance ~ Femmes ; Groupes de défense des femmes ; Groupes de soutien relatifs aux abus et à la violence ~ Femmes victimes de violence ; Interprétation et traduction ~ Femmes victimes de violence ; Logements de transition ~ Femmes victimes de violence ; Orientation au tribunal ~ Femmes victimes de violence ; Planification de la sécurité pour victimes de crime ~ Femmes victimes de violence ; Représentation par un avocat ~ Adultes victimes de violence sexuelle ; Représentation par un avocat ~ Femmes victimes de violence ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale ; Soutien au développement des compétences professionnelles ~ Interprètes et traducteurs
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-323-9149
Télécopieur 416-323-9107
Courriel info@schliferclinic.com
Site web www.schliferclinic.com
Médias sociaux Facebook Instagram LinkedIn Twitter
Contact primaire Accueil; Téléphone : 416-323-9149 poste 234; Courriel : intake@schliferclinic.com
Cadre primaire Deepa Mattoo, Directrice générale; Téléphone : 416-323-9149 poste 244; Courriel : d.mattoo@schliferclinic.com
Cadre alternatif Lynne Jenkins, Directrice, services de counseling; Téléphone : 416-323-9149 poste 235; Courriel : l.jenkins@schliferclinic.com
Autre détails
Bailleurs de fonds Régional / Municipal ; Centraide

Assaulted Women's Help Line

Offre du counseling en cas de crise de façon anonyme par téléphone, des renseignements, du soutien et de l’orientation vers des centres d’hébergement, pour l’obtention de conseils juridiques et de

No. de dossier : MET0056 Dernière mise à jour complète : 09 janv 2020
Noms
Nom alternatif Assaulted Womens Helpline ; AWH ; AWHL
Notes
Bulletin public Pour la ville de Toronto, également évaluation initiale et admission pour les refuges pour les femmes victimes de violence
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ontario
Adresse et carte
Adresse postale boîte 40569 
Six Points Plaza 
Toronto, ON M9B 6K8
Accès physique Sans objet
Description et services
Description (Service) Ligne d'assistance pour situation de crise, soutien émotionnel, information et aiguillage vers des refuges d'urgence, information juridiques et services communautaires, ainsi que des ressources culturellement appropriées pour les femmes victimes de violence * liaison avec diverses communautés * confidentiel et anonyme

Toronto seulement -- évaluation initiale et admission pour les refuges pour les femmes victimes de violence, appeler 416-863-0511 ou gratuit 1-866-863-0511
Heures Ligne d'assistance -- lun-dim 24 h * bureau -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Femmes victimes de violence ou d'agression de 16 ans et plus * familles, amis, voisins, professionnels et autres prestataires de services en contact avec des femmes victimes de violence
Demande Appeler pour de l'aide ou envoyer un message texte #SAFE (#7233) sur un téléphone mobile Bell, Rogers, Fido ou Telus * consulter le site web pour des renseignements

Toronto seulement -- évaluation initiale et admission pour les refuges pour les femmes victimes de violence, appeler 416-863-0511 ou gratuit 1-866-863-0511
Langues anglais ; Interprétation par téléphone disponible dans plus de 200 langues ; pour des services en français appeler Fem'aide gratuitement au 1-877-336-2433 (consulter le dossier correspondant)
Honoraires Aucun
Catégories de services Consultation en matière d'agression sexuelle ~ Femmes ; Consultation en matière de violence conjugale ~ Femmes victimes de violence ; Consultation pour les adultes survivants de violence sexuelle dans l'enfance ~ Femmes ; Lignes d'écoute sur la violence conjugale ; Lignes d'écoute sur l'agression sexuelle ~ Femmes ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Femmes victimes de violence ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Femmes victimes de violence ~ Adultes victimes de violence sexuelle
Personnes-ressources
Tél. de bureau Administration seulement 416-364-4144
Tél. sans frais Administration seulement 1-888-364-1210
Tél. ATS-ATME Soutien en cas de crise et refuge gratuit 1-866-863-7868
Tél. d'urgence Soutien en cas de crise et refuge 416-863-0511 ; gratuit 1-866-863-0511
Télécopieur 416-364-0563
Site web www.awhl.org
Contact primaire Rebecca Ng, Directeur, administration et services de soutien; Téléphone : 416-364-4144 poste 230; Courriel : rng@awhl.org
Contact alternatif Margaret Arnason, Coordonnatrice des ressources de formation et des services d'approche; Téléphone : 416-364-4144 poste 223; Courriel : marnason@awhl.org
Cadre primaire Huong Pham, Directrice générale; Téléphone : 416-364-4144 poste 237; Courriel : hpham@awhl.org
Autre détails
Bailleurs de fonds Régional / Municipal