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Enfance en difficulté

Cette section inclut des renseignements concernant le droit à l'éducation et aux programmes d'éducation spéciale pour les enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux.

Ontario Bureau de l'avocat des enfants

Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et

No. de dossier : MET0854 Dernière mise à jour complète : 27 sept 2019
Noms
Nom alternatif Avocat des enfants ; Ministère du procureur général ; Ontario. Bureau de l'avocat des enfants
Nom antérieur Ontario. Ministry of the Attorney General. Official Guardian Branch (1995)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
393, avenue University, 14e étage
Toronto, ON M5G 1E6
 
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Intersection Avenue University et rue Dundas Ouest
Adresse postale Nord
Accès physique Immeuble accessible en fauteuil roulant, y compris l'entrée principale et les toilettes * ascenseur avec affichage en braille et boutons abaissés * stationnement désigné, proche de l'entrée
Description et services
Description (Service) Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et la Loi portant réforme du droit de l'enfance * représentation légale des enfants et des parents mineurs pour les procédures judiciaires relatives à la protection de l'enfant et au consentement à une adoption en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille * préparation de rapports sur les demandes de garde d'enfant et de droit de visite pour le tribunal en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Droits de propriété -- représente l'intérêt de l'enfant en matière de succession ou de fiducie * fournit à l'enfant une représentation en matière contentieuse quand personne d'autre n'est en mesure de le faire
Heures Lun-ven 8 h 45-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Enfants âgés de moins de 18 ans ayant besoin de services de protection juridique pour protéger leurs droits personnels et leurs droits de propriété * doit déjà avoir entammé une procédure judiciaire
Demande Seulement sur recommandation du tribunal
Langues anglais ; français
Catégories de services Représentation par un avocat ~ Jeunes ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale ~ Jeunes ; Tuteurs à l'instance
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-314-8000
Télécopieur 416-314-8050
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/ocl/Default.asp
Cadre primaire Marian Jacko, Avocate pour enfants pour l'Ontario

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
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Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

Law Help Ontario - Pro Bono Law

Aide les individus qui intentent des actions en matière civile ou qui doivent se défendre (excluant le droit de la famille, les enfants, les adolescents et les sociétés de bienfaisance).

Office of the Provincial Advocate for Children & Youth

Les avocats reçoivent et répondent aux préoccupations des enfants, des adolescents et de leurs familles qui reçoivent ou cherchent à recevoir des services en vertu de la Loi sur les services à l’en

No. de dossier : MET5378 Dernière mise à jour complète : 14 août 2020
Noms
Nom alternatif Bureau de l'intervenant provincial ; Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes ; CV19 ; Intervenant en faveur des jeunes de l'Ontario
Nom antérieur Intervenant en faveur des enfants de l'Ontario (2019) ; Ontario. Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille (2007)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
401, rue Bay, bureau 2200
Toronto, ON M5H 2Y4
 
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Intersection Rue Bay et rue Queen Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Accès facile à l'ascenseur
Description et services
Description (Service) COVID19 -- Les bureaux et les lignes téléphoniques sont actuellement fermés ; les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne sur le site Web ou par courriel à info@ombudsman.on.ca

L'Unité de l'enfance et de la jeunesse répond aux appels des enfants et des jeunes pris en charge

Protège les droits et intérêts de l'enfance et de la jeunesse * agit comme médiateur lors de conflits * identifie les problèmes institutionnels ayant des répercussions sur la jeunesse * informe les ministères des lacunes dans les prestations de services offertes * examine les plaintes (individuelles et systémiques) touchant des enfants ou des groupes d'enfants recevant des services d'une société d'aide à l'enfance (SAE) ou d'un titulaire de permis de foyer à qui une SAE confie des enfants, et peut formuler des recommandations visant à améliorer les services * relève directement de l’Assemblée législative de l'Ontario
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Enfants, jeunes et familles qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services visés par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi sur l’éducation (écoles provinciales et d’application)
Demande Accès sans recommandation
Langues anglais ; français ; langage gestuel américain (ASL) ; services d'interprétation - interprétation et traductions disponibles sur demande
Honoraires Aucun
Catégories de services Défense des droits individuels ~ Jeunes ~ Questions relatives aux services du gouvernement ; Groupes de défense des droits des enfants ; Publicité idéologique ~ Questions relatives à la jeunesse
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-325-5669
Tél. sans frais 1-800-263-2841
Tél. ATS-ATME 416-325-2648
Télécopieur 416-325-5681
Courriel cy-ej@ombudsman.on.ca
Site web www.ombudsman.on.ca/ce-que-nous-faisons/sujets/enfants-et-jeunes

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
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Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

Justice for Children & Youth

(Toronto) Représente & fait de l’intercession pour les jeunes en ce qui concerne l’aide sociale, l’éducation, l’aide à l’enfance, l’itinérance, les problèmes familiaux et le droit pénal.

No. de dossier : MET0177 Dernière mise à jour complète : 31 juil 2019
Noms
Nom alternatif Canadian Foundation for Children, Youth and the Law ; Foundation for Children, Youth and the Law ; JFCY ; Street Youth Legal Services ; SYLS
Notes
Bulletin public Accepte les appels à frais virés
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
55, avenue University, 15e étage
Toronto, ON M5J 2H7
 
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Intersection Avenue University et rue King Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Toilettes réservées accessibles avec toutes les fonctionnalités ; ascenseur avec affichage en braille
Description et services
Description (Service) Clinique juridique communautaire * représentation légale dans les domaines de soins résidentiels, de l'éducation, des affaires criminelles, de la protection à l'enfance, des droits de la personne et de la loi constitutionnelle, de l'aide ou du soutien financier * information légale et soutien aux jeunes, professionnels et groupes communautaires * également du soutien aux parents pour des questions d'éducation seulement * développement communautaire et service d'approche * défense des droits * centre de documentation * séminaires * accepte les appels à frais virés * financé par Aide juridique Ontario

Street Youth Legal Services (SYLS) -- conseils légaux et services d'approche aux jeunes de la rue dans les refuges et les services pour les jeunes
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Les enfants et les jeunes de moins de 17 ans * leurs parents seulement pour les questions d'éducation spécialisée * doit respecter les directives d'admissibilité financière * les clients doivent signer un mandat de représentation en justice * Street Youth Legal Services -- jeunes sans-abri de 16 à 24 ans
Demande Par téléphone uniquement
Langues anglais ; services d'interprétation
Honoraires Services -- gratuit * les clients peuvent avoir à payer les frais judiciaires
Catégories de services Aide juridique générale ~ Jeunes ; Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ Jeunes ; Information juridique ~ Questions relatives à la jeunesse ; Représentation des parents et des étudiants ; Représentation par un avocat ~ Jeunes ; Services d'approche dans la rue ~ Jeunes ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-920-1633
Tél. sans frais 1-866-999-5329 ; 1-866-999-JFCY
Télécopieur 416-920-5855
Courriel info@jfcy.org
Site web www.jfcy.org
Contact primaire Karien Gibson, Gestionnaire de bureau
Contact alternatif Athena Caldarola, Agente de développement communautaire et auxiliaire juridique
Cadre primaire Mary Birdsell, Directrice générale

Pro Bono Ontario, Education Law and Children’s Hospital Project

Fournit des conseils sommaires et de la représentation pour les enfants et les familles à faible revenu qui font face à des défis en ce qui concerne leurs droits à l’école.

ARCH Disability Law Centre

Clinique juridique communautaire qui vient en aide aux personnes ayant un handicap y compris les clients de services sociaux, en matière de santé et de services éducationnels.

No. de dossier : MET0017 Dernière mise à jour complète : 11 nov 2019
Noms
Nom alternatif Disability Law Centre
Nom antérieur Advocacy Resource Centre for the Handicapped (ARCH) (1996) ; ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities (2005)
Notes
Bulletin public Appels à frais virés acceptés
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
55, avenue University, 15e étage
Toronto, ON M5J 2H7
 
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Intersection Avenue University et rue King Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Toilettes réservées accessibles avec toutes les fonctionnalités ; ascenseur avec affichage en braille
Description et services
Description (Service) COVID19 -- centre fermé mais le personnel travaille à distance * appeler ou envoyer un courriel, aucun accès à ATS

Clinique juridique communautaire

Conseils sommaires et aiguillage -- conseils confidentiels et information liés à des questions sur le handicap * service téléphonique * représentation limitée pour un litige portant sur une cause type * représentation des personnes dans les cas prioritaires * appels à frais virés acceptés * conférenciers * initiatives relatives à la réforme du droit * poste de travail avec technologie adaptative pour de l'accès à l'Internet, lun-ven 10 h-16 h * lettre d'information électronique * financé par Aide juridique Ontario
Heures COVID19 -- centre fermé mais le personnel travaille à distance * appeler ou envoyer un courriel, aucun accès à ATS

Lun-ven 9 h-13 h, 14 h-17 h ; aucune admission le jeudi
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Personnes handicapées * doit répondre aux conditions d'admissibilité générale et financière
Demande Appeler pour parler à la coordonnatrice de l'admission
Langues anglais ; langage gestuel américain (ASL) - (interprètes sur rendez-vous) ; interprètes disponibles dans d'autres langues sur rendez-vous
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ Personnes handicapées ; Information juridique ~ Questions relatives au handicap ; Points d'accès public à Internet ~ Personnes handicapées ; Pressions politiques ~ Questions relatives au handicap ; Protection et défense des personnes handicapées ; Représentation par un avocat ~ Personnes handicapées
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-482-8255
Tél. sans frais 1-866-482-2724
Tél. ATS-ATME 416-482-1254 ; 1-866-482-2728
Télécopieur 416-482-2981 ; 1-866-881-2723
Courriel archintake@lao.on.ca
Site web www.archdisabilitylaw.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Cadre primaire Robert Lattanzio, Directeur général
Autre détails
Bailleurs de fonds Régional / Municipal