Skip to main content

Inscription et présence

Cette section inclut des renseignements concernant le droit des enfants de s'inscrire et d'aller à l'école, y compris les enfants provenant de familles nouvellement arrivées.

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

Office of the Provincial Advocate for Children & Youth

Les avocats reçoivent et répondent aux préoccupations des enfants, des adolescents et de leurs familles qui reçoivent ou cherchent à recevoir des services en vertu de la Loi sur les services à l’en

No. de dossier : MET5378 Dernière mise à jour complète : 14 août 2020
Noms
Nom alternatif Bureau de l'intervenant provincial ; Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes ; CV19 ; Intervenant en faveur des jeunes de l'Ontario
Nom antérieur Intervenant en faveur des enfants de l'Ontario (2019) ; Ontario. Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille (2007)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
401, rue Bay, bureau 2200
Toronto, ON M5H 2Y4
 
Voir carte Google
Intersection Rue Bay et rue Queen Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Accès facile à l'ascenseur
Description et services
Description (Service) COVID19 -- Les bureaux et les lignes téléphoniques sont actuellement fermés ; les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne sur le site Web ou par courriel à info@ombudsman.on.ca

L'Unité de l'enfance et de la jeunesse répond aux appels des enfants et des jeunes pris en charge

Protège les droits et intérêts de l'enfance et de la jeunesse * agit comme médiateur lors de conflits * identifie les problèmes institutionnels ayant des répercussions sur la jeunesse * informe les ministères des lacunes dans les prestations de services offertes * examine les plaintes (individuelles et systémiques) touchant des enfants ou des groupes d'enfants recevant des services d'une société d'aide à l'enfance (SAE) ou d'un titulaire de permis de foyer à qui une SAE confie des enfants, et peut formuler des recommandations visant à améliorer les services * relève directement de l’Assemblée législative de l'Ontario
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Enfants, jeunes et familles qui cherchent à obtenir ou qui reçoivent des services visés par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi sur l’éducation (écoles provinciales et d’application)
Demande Accès sans recommandation
Langues anglais ; français ; langage gestuel américain (ASL) ; services d'interprétation - interprétation et traductions disponibles sur demande
Honoraires Aucun
Catégories de services Défense des droits individuels ~ Jeunes ~ Questions relatives aux services du gouvernement ; Groupes de défense des droits des enfants ; Publicité idéologique ~ Questions relatives à la jeunesse
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-325-5669
Tél. sans frais 1-800-263-2841
Tél. ATS-ATME 416-325-2648
Télécopieur 416-325-5681
Courriel cy-ej@ombudsman.on.ca
Site web www.ombudsman.on.ca/ce-que-nous-faisons/sujets/enfants-et-jeunes

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

Justice for Children & Youth

(Toronto) Représente & fait de l’intercession pour les jeunes en ce qui concerne l’aide sociale, l’éducation, l’aide à l’enfance, l’itinérance, les problèmes familiaux et le droit pénal.

No. de dossier : MET0177 Dernière mise à jour complète : 31 juil 2019
Noms
Nom alternatif Canadian Foundation for Children, Youth and the Law ; Foundation for Children, Youth and the Law ; JFCY ; Street Youth Legal Services ; SYLS
Notes
Bulletin public Accepte les appels à frais virés
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
55, avenue University, 15e étage
Toronto, ON M5J 2H7
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue King Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Toilettes réservées accessibles avec toutes les fonctionnalités ; ascenseur avec affichage en braille
Description et services
Description (Service) Clinique juridique communautaire * représentation légale dans les domaines de soins résidentiels, de l'éducation, des affaires criminelles, de la protection à l'enfance, des droits de la personne et de la loi constitutionnelle, de l'aide ou du soutien financier * information légale et soutien aux jeunes, professionnels et groupes communautaires * également du soutien aux parents pour des questions d'éducation seulement * développement communautaire et service d'approche * défense des droits * centre de documentation * séminaires * accepte les appels à frais virés * financé par Aide juridique Ontario

Street Youth Legal Services (SYLS) -- conseils légaux et services d'approche aux jeunes de la rue dans les refuges et les services pour les jeunes
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Les enfants et les jeunes de moins de 17 ans * leurs parents seulement pour les questions d'éducation spécialisée * doit respecter les directives d'admissibilité financière * les clients doivent signer un mandat de représentation en justice * Street Youth Legal Services -- jeunes sans-abri de 16 à 24 ans
Demande Par téléphone uniquement
Langues anglais ; services d'interprétation
Honoraires Services -- gratuit * les clients peuvent avoir à payer les frais judiciaires
Catégories de services Aide juridique générale ~ Jeunes ; Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ Jeunes ; Information juridique ~ Questions relatives à la jeunesse ; Représentation des parents et des étudiants ; Représentation par un avocat ~ Jeunes ; Services d'approche dans la rue ~ Jeunes ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-920-1633
Tél. sans frais 1-866-999-5329 ; 1-866-999-JFCY
Télécopieur 416-920-5855
Courriel info@jfcy.org
Site web www.jfcy.org
Contact primaire Karien Gibson, Gestionnaire de bureau
Contact alternatif Athena Caldarola, Agente de développement communautaire et auxiliaire juridique
Cadre primaire Mary Birdsell, Directrice générale

Pro Bono Ontario, Education Law and Children’s Hospital Project

Fournit des conseils sommaires et de la représentation pour les enfants et les familles à faible revenu qui font face à des défis en ce qui concerne leurs droits à l’école.