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Protection de l’environnement

Cette section traite des droits reconnus par la loi en ce qui concerne la pollution et les dégâts causés à l'environnement.

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

Canadian Environmental Law Association (CELA)

Une clinique juridique spécialisée qui offre des services aux individus à faible revenu et aux collectivités défavorisées partout en Ontario en matière de droit de l’environnement.

No. de dossier : MET0175 Dernière mise à jour complète : 05 mars 2020
Noms
Nom alternatif ACDE ; Association du droit de l'environnement
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
55, avenue University, bureau 1500
Toronto, ON M5J 2H7
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue King Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Toilettes réservées accessibles avec toutes les fonctionnalités ; Ascenseur avec affichage en braille
Description et services
Description (Service) COVID19 -- ouvert, mais le personnel travaille à distance, aucun service sans rendez-vous ou en personne, appeler ou envoyer un courriel

Clinique juridique communautaire * conseils juridiques et aide sur les questions environnementales -- téléphoner pour des précisions * représentation * rapports * bibliothèque * financé par Aide juridique Ontario
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Conseils juridiques sommaires gratuits jusqu'à 2 heures * représentation -- citoyens ou groupes de citoyens ne pouvant payer le coût de l'aide juridique selon les critères de l'aide juridique
Demande Appeler un employé aux admissions 416-960-2284 poste 7216
Langues anglais ; français ; traduction et interpretation pour les autres langues
Honoraires Aucun
Catégories de services Bibliothèques spécialisées ~ Questions juridiques ; Bibliothèques spécialisées ~ Questions relatives à l'environnement ; Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ Questions relatives à l'environnement ; Droit de l'environnement ; Représentation par un avocat ~ Questions relatives à l'environnement
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-960-2284
Tél. sans frais 1-844-755-1420
Télécopieur 416-960-9392
Courriel tracy@cela.ca
Site web www.cela.ca
Contact primaire Tracy Tucker, Gestionnaire de bureau et adjointe administrative
Cadre primaire Theresa McClenaghan, Directrice générale

University of Ottawa - Ecojustice Environmental Law Clinic

Offre de l’expertise juridique gratuite à des groupes communautaires et  aux citoyens en ce qui concerne le droit de l’environnement et à un environnement sain.

No. de dossier : OCR1041 Dernière mise à jour complète : 20 nov 2019
Noms
Nom alternatif OCR ; SLASS ; Sociétés étudiantes d'aide juridique (Sociétés étudiantes d'aide juridique) ; Student Legal Aid Services Society
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
17, rue Copernicus
Ottawa, ON K1N 6N5
 
Voir carte Google
Intersection Les avenues King Edward et Laurier Est
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres * carte de stationnement quotidienne * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique * composée d'étudiants supervisés par des avocats * offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu 
 
Fournit des conseils juridiques et une représentation sur : Droit de la famille (notamment garde, droit de la visite, pensions alimentaires) * droit des locataires (notamment reparations, avances de loyer, La Cour des petites créances, évictions) * infractions pénales (notamment infractions en matière de drogues, infractions en matière de vol, voies de faits, méfaits, certaines infractions provincials) * infractions sérieuses au Code de la route et la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire 
 
Organise et offre des sessions d'information pour une panoplie d'activités de sensibilisation pour les étudiants et les organismes communautaires de la région.
Heures Administration lun-ven 9 h-17 h * par rendez-vous seulement * fermé durant les examens et la formation, appeler pour plus d'information
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Bénéficiaires de l'assistance sociale, citoyens à faible revenu et étudiants et étudiantes de premier cycle de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton, dont les problèmes font partie des domaines qui relèvent de la juridiction de la clinique et d'Aide juridique Ontario.
Demande Faire demande en personne
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Droit pénal ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information juridique ; Services complets en droit de la famille ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-562-5600
Télécopieur 613-562-5602
Site web commonlaw.uottawa.ca/clinique-juridique-communautaire/
Cadre primaire Louise Toone, Directrice; Courriel : louise.toone@uottawa.ca
Autre détails
Fondé le 1848
Bailleurs de fonds Provincial - Ministère des Collèges et Universités * Aide Juridique Ontario ; Dons - Numéro d'enregistrement : 119278877 RR0001 ; Honoraires ; Université d'Ottawa
Élections Le conseil des gouverneurs est nommé.
Matériel d'impression Écrits juridiques * droits des propriétaires et des locataires * droits des consommateurs * petites créances * séries de conférences
Ressources Site Internet
Accréditation Oui, par le Ministère des Collèges et Universités

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info