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Droit des autochtones et le droit de la famille

Incluant l'information juridique sur les droits matrimoniaux des femmes autochtones.

Ontario Bureau de l'avocat des enfants

Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et

No. de dossier : MET0854 Dernière mise à jour complète : 27 sept 2019
Noms
Nom alternatif Avocat des enfants ; Ministère du procureur général ; Ontario. Bureau de l'avocat des enfants
Nom antérieur Ontario. Ministry of the Attorney General. Official Guardian Branch (1995)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
393, avenue University, 14e étage
Toronto, ON M5G 1E6
 
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Intersection Avenue University et rue Dundas Ouest
Adresse postale Nord
Accès physique Immeuble accessible en fauteuil roulant, y compris l'entrée principale et les toilettes * ascenseur avec affichage en braille et boutons abaissés * stationnement désigné, proche de l'entrée
Description et services
Description (Service) Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et la Loi portant réforme du droit de l'enfance * représentation légale des enfants et des parents mineurs pour les procédures judiciaires relatives à la protection de l'enfant et au consentement à une adoption en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille * préparation de rapports sur les demandes de garde d'enfant et de droit de visite pour le tribunal en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Droits de propriété -- représente l'intérêt de l'enfant en matière de succession ou de fiducie * fournit à l'enfant une représentation en matière contentieuse quand personne d'autre n'est en mesure de le faire
Heures Lun-ven 8 h 45-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Enfants âgés de moins de 18 ans ayant besoin de services de protection juridique pour protéger leurs droits personnels et leurs droits de propriété * doit déjà avoir entammé une procédure judiciaire
Demande Seulement sur recommandation du tribunal
Langues anglais ; français
Catégories de services Représentation par un avocat ~ Jeunes ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale ~ Jeunes ; Tuteurs à l'instance
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-314-8000
Télécopieur 416-314-8050
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/ocl/Default.asp
Cadre primaire Marian Jacko, Avocate pour enfants pour l'Ontario

Aboriginal Legal Services of Toronto

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568 * traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au

No. de dossier : MET1376 Dernière mise à jour complète : 11 nov 2019
Noms
Nom alternatif Counseil Giiwedin Anang ; CV19 ; Programme d'assistance parajudiciaire autochtone ; Programme de conseil communautaire ; Services juridiques autochtones de Toronto ; Tribunal de type Gladue (autochtones)
Nom antérieur Aboriginal Legal Services of Toronto (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
211, rue Yonge, bureau 500
Toronto, ON M5B 1M4
 
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Intersection Rue Yonge et rue Queen Est
Accès physique Toilettes entièrement accessibles
Description et services
Description (Service) COVID19 -- Dessert les clients par téléphone dans la mesure du possible * continuera de préparer les rapports et les lettres Gladue et de fournir des services de conseil parajudiciaires aux tribunaux de Toronto.* tous les services sans rendez-vous, les programmes de groupe, l’authentification, la mise en service des documents et les activités de sensibilisation juridiques du public sont actuellement suspendues

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568 * traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens * exclu le droit pénal et le droit familial * peut fournir un service de représentation légale * aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire * activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public * financé par Aide juridique Ontario

Programme d'assistance parajudiciaire autochtone -- soutien pour les personnes qui comparaissent devant un tribunal * aide pour la recherche d'un avocat et contacter des membres de la famille * aiguillages * disponible dans tous les tribunaux de Toronto

Programme de conseil communautaire -- programme de déjudiciarisation en matière pénale pour contrevenants autochtones, jeunes et adultes accusés d'un large éventail de crimes * remplacement d'une comparution devant un tribunal par une comparution devant des membres de la communauté, avec un accent sur la culture, la tradition et la guérison

Tribunal de type Gladue (autochtones) -- soutien disponible dans les tribunaux de Old City Hall, College Park et à 1 000 avenue Finch Ouest

Ecrivain Gladue/travailleur de cas -- appeler pour plus de renseignements

Counseil Giiwedin Anang -- une alternative autochtone de résolution de conflits pour les familles impliquées avec les Services de la protection de la jeunesse * counseling familial offert par des aîné(e)s et des membres de la collectivité axé sur les enseignements traditionnels et les cercles de parole ("talking circles")
Heures COVID19 -- services offerts par téléphone * appeler 416-408-4041 ou gratuitement 1-844-633-2886

Lun-ven 9 h-17 h * admission à la clinique juridique communautaire -- lun, mer, ven 10 h-15 h * sur rendez-vous en dehors des heures d'ouverture
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pour la communauté autochtone avec ou sans statut, Métis et Inuit
Langues anglais ; services de traduction et d'interprétation disponibles pour les langues autochtones
Honoraires Aucun
Catégories de services Aide juridique générale ~ Communautés autochtones ; Aiguillage vers de l'assistance juridique ~ Communautés autochtones ; Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ Communautés autochtones ; Déjudiciarisation des adultes ~ Communautés autochtones ; Droit des Autochtones ; Information juridique ~ Questions autochtones ; Orientation au tribunal ~ Communautés autochtones ; Pressions politiques ~ Questions autochtones ; Représentation par un avocat ~ Communautés autochtones ; Tribunaux autochtones
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-408-3967 ou 416-408-4041
Tél. sans frais 1-844-633-2886
Télécopieur 416-408-1568
Courriel info@aboriginallegal.ca
Site web www.aboriginallegal.ca
Contact primaire Jonathan Rudin, Directeur des programmes; Téléphone : 416-408-3967 poste 226
Contact alternatif Christa Big Canoe, Directrice des services de défense juridique; Téléphone : 416-408-3967 poste 225
Cadre primaire Michael Miller, Directeur général; Téléphone : 416-408-3967 poste 278

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
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Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à Justi

Record #: OCR2976 Last Full Update: 04 Dec 2019
Names
Alternate Name OCR
Location & Accessibility
Located In Community Thornhill
Address & Map
8185 Yonge St, Suite 213
Thornhill, ON L3T 2C6
 
View Google Map
Intersection Yonge St and Royal Orchard Blvd
Physical Access Not Applicable - No direct access for clients
Description and Services
Description (Service) Non-profit organization * links individuals seeking legal advice that are unable to obtain legal advice due to high cost or due to their ineligibility to obtain Legal Aid, with legal professionals that have agreed to work for reduced hourly fees * referrals to lawyers, paralegals and mediators * see website for a detailed description of the fee structure
Hours Mon-Fri 10 am-4 pm
Areas Served Ontario
Eligibility Ages: 18 year(s) and up 
 
Individuals residing in or seeking advice about an issue within Ontario, with an annual net family income below $60,000, and not eligible for Legal Aid
Application Visit website for online directory of lawyers, mediators, and paralegals * income eligibility assessment required prior to receiving legal services at reduced rates
Languages English ; French ; Interpretive Services
Fees Service - sliding scale depending on net family income and number of dependents, see website for details
Service Categories Legal Assistance Referral Services ; Paralegal Counselling
Contact Information
Fax 416-479-0829
E-Mail info@justicenet.ca
Website www.justicenet.ca
Primary Contact Heidi Mottahedin, Executive Director; Phone: 416-995-9010; Email: heidi@justicenet.ca
Other Details
Funding Fees
Resources Website

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations de

No. de dossier : OCR1041 Dernière mise à jour complète : 20 nov 2019
Noms
Nom alternatif OCR ; SLASS ; Sociétés étudiantes d'aide juridique (Sociétés étudiantes d'aide juridique) ; Student Legal Aid Services Society
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
17, rue Copernicus
Ottawa, ON K1N 6N5
 
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Intersection Les avenues King Edward et Laurier Est
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres * carte de stationnement quotidienne * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique * composée d'étudiants supervisés par des avocats * offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu 
 
Fournit des conseils juridiques et une représentation sur : Droit de la famille (notamment garde, droit de la visite, pensions alimentaires) * droit des locataires (notamment reparations, avances de loyer, La Cour des petites créances, évictions) * infractions pénales (notamment infractions en matière de drogues, infractions en matière de vol, voies de faits, méfaits, certaines infractions provincials) * infractions sérieuses au Code de la route et la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire 
 
Organise et offre des sessions d'information pour une panoplie d'activités de sensibilisation pour les étudiants et les organismes communautaires de la région.
Heures Administration lun-ven 9 h-17 h * par rendez-vous seulement * fermé durant les examens et la formation, appeler pour plus d'information
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Bénéficiaires de l'assistance sociale, citoyens à faible revenu et étudiants et étudiantes de premier cycle de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton, dont les problèmes font partie des domaines qui relèvent de la juridiction de la clinique et d'Aide juridique Ontario.
Demande Faire demande en personne
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Droit pénal ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information juridique ; Services complets en droit de la famille ; Services juridiques en matière de violence conjugale et familiale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-562-5600
Télécopieur 613-562-5602
Site web commonlaw.uottawa.ca/clinique-juridique-communautaire/
Cadre primaire Louise Toone, Directrice; Courriel : louise.toone@uottawa.ca
Autre détails
Fondé le 1848
Bailleurs de fonds Provincial - Ministère des Collèges et Universités * Aide Juridique Ontario ; Dons - Numéro d'enregistrement : 119278877 RR0001 ; Honoraires ; Université d'Ottawa
Élections Le conseil des gouverneurs est nommé.
Matériel d'impression Écrits juridiques * droits des propriétaires et des locataires * droits des consommateurs * petites créances * séries de conférences
Ressources Site Internet
Accréditation Oui, par le Ministère des Collèges et Universités

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

No. de dossier : MET0601 Dernière mise à jour complète : 21 déc 2018
Noms
Nom alternatif Aide juridique Ontario ; AJO
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Atrium on Bay
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto, ON M5G 2H1
 
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Intersection Rue Bay et rue Dundas Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant - toutes les entrées sauf 40 rue Dundas ; Accès facile à l'ascenseur ; Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale ; Toilettes accessibles en fauteuil roulant, aide requise pour la porte ; Stationnement désigné dans le parc souterrain - entrée automatique ; guichet abaissé
Description et services
Description (Service) COVID19 -- bureaux provinciaux et d'aide juridique fermés au public * continue à fournir de l'aide par téléphone * vérifier les mises à jour du service sur le site www.legalaid.on.ca/fr/covid-19-services-daide-juridique/

Information, conseils et autres services juridiques gratuits

Certificats d'aide juridique -- rembourse les avocats pour les services rendus au nom du client * le client pourrait avoir à accepter de rembourser tout ou une partie des frais juridiques * évaluation financière obligatoire * seulement accordée pour les affaires juridiques graves comme le droit criminel, familial ou de l'immigration et de la protection des réfugiés

Avocat de garde -- fournit une représentation juridique aux personnes à faible revenu comparaissant en cour sans avocat * conseil et information * affaires pénales, familiales et conflits entre propriétaires et locataires * avocat de service en santé mentale pour les personnes vivant dans des établissements psychiatriques

Cliniques juridiques communautaires -- centres juridiques indépendants et spécialisés à but non lucratif financés par Aide juridique Ontario -- consulter les fiches correspondantes * assistance juridique dans des domaines tels que le droit au logement, l'aide sociale et d'autres programmes de soutien du revenu * le client peut être invité à contribuer au remboursement

Centres de services aux droits de la famille (CSDF) -- éventail de ressources juridiques et de soutien en matière familiale -- consulter les fiches correspondantes * situé à Toronto Centre, Toronto Nord, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia * Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) -- avocat conseil * situé dans certains tribunaux

Bureau du droit des réfugiés -- aide juridique aux demandeurs du statut de réfugié et immigrants éligibles à l'aide juridique * consulter la fiche correspondante

Faitsdedroit, www.faitsdedroit.ca -- information juridique en ligne
Heures Lun-ven 8 h-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Personnes à faible revenu * voir ci-dessous pour les services disponibles aux personnes acceptées pour un certificat légal
Demande Appeler pour plus d'information ou une demande de certificat -- y compris des conseils juridiques sommaires pour les clients admissibles
Langues anglais ; interprétation simultanée disponible dans plus de 200 langues, y compris 18 langues et dialectes autochtones
Catégories de services Aide juridique générale ; Avocats de service ; Ressources d'information sur Internet ~ Questions juridiques ; Sélection des prestations ~ Questions juridiques ; Services complets en droit de la famille
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-979-1446
Tél. sans frais Ontario 1-800-668-8258 * sans frais depuis un téléphone public, appels à frais virés acceptés
Tél. ATS-ATME 416-598-8867 * numéro sans frais 1-866-641-8867
Télécopieur 416-979-8669
Courriel info@lao.on.ca
Site web www.legalaid.on.ca
Médias sociaux Twitter

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
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Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

Family Law Information Centre

Est responsable que les paiements de soutien pour les familles soient respectés par la personne qui doit payer le soutien à la personne qui en est la bénéficiaire.

No. de dossier : OCR0622 Dernière mise à jour complète : 14 févr 2020
Noms
Nom alternatif CIDF ; KW Mediation ; OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Palais de justice d'Ottawa
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
 
Voir carte Google
Intersection Rue Elgin et avenue Laurier
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) Centre de ressources qui a été créé pour renseigner et éduquer le public en matière du droit de la famille 
 
Information sur les services juridiques, les procédures judiciaires et les formulaires utilisés dans les tribunaux * avocat-conseil d'Aide juridique Ontario disponible à des endroits désignés * services d'information et d'aiguillage sur les options de règlement extrajudiciare, les ressources communautaires et les services de médiation liés au tribunal * renseignements sur le Programme d'information obligatoire * établissement des dates des séances pour le Programme d'information obligatoire
Heures Lun-ven 9 h-16 h
Régions desservies Ottawa (Ville d')
Admissibilité Personnes à faible revenu ayant des questions sur le droit de la famille * renseignements procéduraux et aide pour le remplissage de formulaires : pas de restrictions
Demande Se présenter en personne
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Bibliothèques spécialisées ~ Questions relatives au divorce, à la garde des enfants et au soutien alimentaire ; Groupes de soutien pour les parents ~ Personnes divorcées ou en instance de divorce ; Information juridique ~ Questions relatives au divorce, à la garde des enfants et au soutien alimentaire ; Modes alternatifs de règlement des conflits ~ Questions relatives au divorce, à la garde des enfants et au soutien alimentaire ; Services complets en droit de la famille
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-239-1406
Courriel kwmediation@gmail.com
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial
Matériel d'impression Brochures * publication intitulée «Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario»
Ressources Site Internet
Accréditation Non