Skip to main content

Droits des patients

Incluant la vie privée, le consentement au traitement, et la prise de décision des représentants légaux. Cette section comprend également les plaintes concernant les médecins, les professionnels de la santé et les soins de santé.

L’Ordre des optométristes de l’Ontario

Réglemente la profession de l'optométrie en Ontario * traite les plaintes * le site Web contient un fonction de recherche pour trouver un optométriste

 

No. de dossier : ONT00029 Dernière mise à jour complète : 07 août 2020
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Nord
Adresse et carte
65, avenue St Clair Est, bureau 900
Toronto, ON M4T 2Y3
 
Voir carte Google
Intersection Rue Yonge et avenue St Clair Est
Description et services
Description (Service) Réglemente la profession d'optométrie en Ontario * enquête sur les plaintes * le site Web contient une fonction de recherche pour trouver un optométriste
Heures Lun-ven 8h30-16h30
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Grand public pour l'information * adhésions réservées aux optométristes
Demande Appelez ou rendez-vous sur place
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun pour le public * frais d'adhésion pour professionnels
Catégories de services Aiguillage vers des services de soins des yeux ; Associations médicales ~ Personnel de soins des yeux ; Licences professionnelles ~ Personnel de soins des yeux ; Plaintes relatives aux optométristes
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-479-9295
Tél. sans frais 1-888-825-2554
Télécopieur 416-962-4073
Courriel info@collegeoptom.on.ca
Site web www.collegeoptom.on.ca/francais/services-en-francais/
Cadre primaire Dr. Patrick Quaid, Président
Cadre alternatif Ira Teich, Président-directeur général et Registraire

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; CV19 ; Legal Clinic ; OCR ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n’offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d’information juridique demeurent disponibles par téléphone au 1-844-343-7462, durant les heures d’ouverture régulières * offre des présentations d’éducation juridique publique en ligne sur Zoom pour ses partenaires communautaires * communiquer pour en savoir plus

Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits

Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures COVID-19 Lun 13 h-16 h * mar, mer, jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

The Ottawa Hospital Department of Patient Advocacy

Aide avec la résolution des préoccupations des patients et de leurs familles.

No. de dossier : OCR3041 Dernière mise à jour complète : 02 mars 2020
Noms
Nom alternatif Département de Représentation des patients ; L'Hôpital d'Ottawa ; OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
 
Voir carte Google
Adresse postale Boîte postale 133 
L’Hôpital d’Ottawa – Campus Civic 
1053, avenue Carling 
Ottawa, ON K1Y 4E9
Accès physique Sans objet
Description et services
Description (Service) Service répondant aux questions, rétroactions et plaintes des patients * favorise la résolution des préoccupations des patients et de leur famille * soutien proactif pour le repérage, l'analyse et la réduction des risques potentiels pour les patients * offre expertise, soutien et direction à travers l'examen d'évènements indésirables et d'incidents critiques * promotion et pratique d'une prise de décisions basée sur des données probantes * équipe composée de professionnels variés du secteur de la santé possèdant un vaste éventail de compétences et d’expertise * respect, compassion et équité
Heures Lun-ven 8 h-16 h
Régions desservies Frontenac (Comté) ; Hastings (Comté) ; Lanark (Comté) ; Leeds et Grenville (Comtés unis) ; Lennox et Addington (Comté) ; Ottawa (Ville d') ; Prescott et Russell (Comtés unis) ; Prince Edward (Comté) ; Renfrew (Comté) ; Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis)
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou envoyer un courriel
Langues anglais ; français - Organisme désigné sous la Loi sur les services en français
Honoraires Service - Sous l'égide de la Carte santé de l'Ontario
Catégories de services Bureaux des plaintes à l'hôpital ; Droit des patients
Liste d'attente Non
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-798-5555 poste 13377
Tél. ATS-ATME 613-761-4024
Télécopieur 613-761-5469
Courriel prelations@toh.on.ca
Site web https://www.ottawahospital.on.ca/en/patients-visitors/patient-relations/
Médias sociaux Facebook Twitter YouTube
Autre détails
Fondé le Fusion de 3 hôpitaux en 1998
Bailleurs de fonds Provincial - Ministère de la Santé * Ministère des Soins de longue durée ; Dons - Numéro d'enregistrement : 869042747 RR0001 (Fondation de l'Hôpital d'Ottawa)
Élections Le conseil des gouverneurs est élus.
Matériel d'impression Dépliants
Ressources Site Internet, bibliothèque médicale, documentation sur divers problèmes de santé
Accréditation Oui * par Agrément Canada

Royal College of Dentists & Surgeons of Ontario

Fait enquête sur des plaintes et gère les audiences de discipline ouvertes au public.

No. de dossier : KGN1274 Dernière mise à jour complète : 09 août 2016
Noms
Nom alternatif OCR ; RCDSO
Dénomination sociale Royal College of Dental Surgeons of Ontario
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville
Adresse et carte
6, chemin Crescent
Toronto, ON M4W 1T1
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Yonge et Bloor
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Stationnement municipal
Description et services
Description (Service) Pouvoir de réglementation de la profession dentaire de l'Ontario * réglemente la profession dentaire dans l'intérêt de la protection et sûreté publique * étudie toutes les plaintes au sujet de la pratique de la médecine dentaire en Ontario * autorise les dentistes à exercer leur profession de façon légal en Ontario
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler, envoyer un courriel, ou visiter le site Internet pour plus d'information
Langues anglais ; français ; Autre langues au besoin
Honoraires Adhésion ; Aucun - pour les plaintes
Catégories de services Licences professionnelles ~ Dentistes et personnels dentaires ; Plaintes relatives aux dentistes et hygiénistes dentaires
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-961-6555
Tél. sans frais 1-800-565-4591
Télécopieur 416-961-5814
Courriel info@rcdso.org
Site web www.rcdso.org
Médias sociaux Twitter YouTube
Contact primaire Kevin Marsh, Directeur des communications; Téléphone : 416-934-5610; Courriel : kmarsh@rcdso.org
Cadre primaire Irwin Fefergrad, Registraire; Téléphone : 416-934-5625; Courriel : ifefergrad@rcdso.org
Autre détails
Fondé le 1868
Bailleurs de fonds Honoraires ; Honoraires d'enregistrement annuel requis par la loi pour tout dentist qui désirent exercer leur profession de façon légal en Ontario
Ressources Site Internet

Reach Canada

Éduque et informe les personnes handicapées, les avocats, les intervenants et le grand public au sujet des droits et des intérêts des personnes ayant un handicap; s’assure que ces personnes reçoive

No. de dossier : OCR1591 Dernière mise à jour complète : 22 janv 2020
Noms
Nom alternatif CV19 ; OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
312, avenue Parkdale
Ottawa, ON K1Y 4X5
 
Voir carte Google
Intersection Avenue Parkdale et rue Scott
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) COVID-19 (4 mai 2020) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de Champlain qui ont besoin d’aide juridique * les renvois aux ressources juridiques se feront maintenant par téléphone ou vidéoconférence * l’équipe de référence juridique de Reach travaillera à distance jusqu’à nouvel ordre * veuillez noter que le temps de réponse peut être affecté par ces nouvelles modalités de travail

Un organisme à but non lucratif qui fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de la collectivité. L'organisme tente aussi de subvenir aux besoins des personnes ayant un handicap en leur assurant une représentation légale et sociale de qualité Programmes éducatifs * conférences ouvertes au public * services de référence d'avocat pour des personnes en incapacités à travers d'un réseau d'avocat volontaire
Heures COVID-19 Lun-jeu 9 h-14 h
Régions desservies Ottawa (Ville d')
Admissibilité Les personnes handicapées et leurs familles, les avocats, les médiateurs et le grand public * les services sont accessibles à toutes les personnes qui s'intéressent aux droits et intérêts des personnes handicapées.
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour demande
Langues anglais ; français - Limité, établir un contact à travers le site Internet ; Des avocats francophones sont disponibles
Honoraires Aucun
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique ~ Questions relatives au handicap ; Associations au service des personnes handicapées ; Groupes de défense des droits des personnes handicapées ; Sensibilisation au handicap
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-236-6636
Tél. sans frais 1-888-669-4001
Courriel reach@reach.ca
Site web www.reach.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Fondé le 1981
Bailleurs de fonds Collecte de fonds ; Dons - Numéro d'enregistrement : 107889297 RR0001
Élections Le conseil d'administration est élu.
Ressources Site Internet

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

No. de dossier : MET0601 Dernière mise à jour complète : 21 déc 2018
Noms
Nom alternatif Aide juridique Ontario ; AJO
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Atrium on Bay
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto, ON M5G 2H1
 
Voir carte Google
Intersection Rue Bay et rue Dundas Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant - toutes les entrées sauf 40 rue Dundas ; Accès facile à l'ascenseur ; Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale ; Toilettes accessibles en fauteuil roulant, aide requise pour la porte ; Stationnement désigné dans le parc souterrain - entrée automatique ; guichet abaissé
Description et services
Description (Service) COVID19 -- bureaux provinciaux et d'aide juridique fermés au public * continue à fournir de l'aide par téléphone * vérifier les mises à jour du service sur le site www.legalaid.on.ca/fr/covid-19-services-daide-juridique/

Information, conseils et autres services juridiques gratuits

Certificats d'aide juridique -- rembourse les avocats pour les services rendus au nom du client * le client pourrait avoir à accepter de rembourser tout ou une partie des frais juridiques * évaluation financière obligatoire * seulement accordée pour les affaires juridiques graves comme le droit criminel, familial ou de l'immigration et de la protection des réfugiés

Avocat de garde -- fournit une représentation juridique aux personnes à faible revenu comparaissant en cour sans avocat * conseil et information * affaires pénales, familiales et conflits entre propriétaires et locataires * avocat de service en santé mentale pour les personnes vivant dans des établissements psychiatriques

Cliniques juridiques communautaires -- centres juridiques indépendants et spécialisés à but non lucratif financés par Aide juridique Ontario -- consulter les fiches correspondantes * assistance juridique dans des domaines tels que le droit au logement, l'aide sociale et d'autres programmes de soutien du revenu * le client peut être invité à contribuer au remboursement

Centres de services aux droits de la famille (CSDF) -- éventail de ressources juridiques et de soutien en matière familiale -- consulter les fiches correspondantes * situé à Toronto Centre, Toronto Nord, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia * Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) -- avocat conseil * situé dans certains tribunaux

Bureau du droit des réfugiés -- aide juridique aux demandeurs du statut de réfugié et immigrants éligibles à l'aide juridique * consulter la fiche correspondante

Faitsdedroit, www.faitsdedroit.ca -- information juridique en ligne
Heures Lun-ven 8 h-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Personnes à faible revenu * voir ci-dessous pour les services disponibles aux personnes acceptées pour un certificat légal
Demande Appeler pour plus d'information ou une demande de certificat -- y compris des conseils juridiques sommaires pour les clients admissibles
Langues anglais ; interprétation simultanée disponible dans plus de 200 langues, y compris 18 langues et dialectes autochtones
Catégories de services Aide juridique générale ; Avocats de service ; Ressources d'information sur Internet ~ Questions juridiques ; Sélection des prestations ~ Questions juridiques ; Services complets en droit de la famille
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-979-1446
Tél. sans frais Ontario 1-800-668-8258 * sans frais depuis un téléphone public, appels à frais virés acceptés
Tél. ATS-ATME 416-598-8867 * numéro sans frais 1-866-641-8867
Télécopieur 416-979-8669
Courriel info@lao.on.ca
Site web www.legalaid.on.ca
Médias sociaux Twitter

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

College of Psychologists of Ontario

Enquête sur les plaintes et gère les audiences disciplinaires ouvertes au grand public.

No. de dossier : OCR0781 Dernière mise à jour complète : 16 déc 2019
Noms
Nom alternatif OCR
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville
Adresse et carte
110, avenue Eglinton Ouest, bureau 500
Toronto, ON M4R 1A3
 
Voir carte Google
Intersection Les avenues Duplex et Eglinton Ouest
Accès physique Partiellement accessible ; Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Accès facile à l'ascenseur
Stationnement Parcomètres
Description et services
Description (Service) Organisme de normalisation des psychologues dans la province * promeut l'excellence dans la pratique de la psychologie 
 
Une description du processus de plaintes est disponible en ligne sur le site Internet, de même qu'une copie d'un formulaire de plainte qui peut être utilisé pour décrire le problème * possibilité de rechercher en ligne un membre du collège, un psychologue ou un associé en psychologie
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Une plainte peut être déposée dans un support enregistré, mais les plaintes écrites sont préférables.
Langues anglais ; français - traduction disponible ; Des efforts sont faits pour tenir compte d'autres langues
Honoraires Aucun
Catégories de services Aiguillage vers des services de thérapie ; Associations de professionnels de santé mentale ; Plaintes relatives aux psychologues
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-961-8817
Tél. sans frais 1-800-489-8388
Télécopieur 416-961-2635
Courriel cpo@cpo.on.ca
Site web www.cpo.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Honoraires
Élections Le conseil du collège est élu.
Ressources Site Internet
Accréditation Non

College of Physicians & Surgeons of Ontario

Enquête sur les plaintes et gère les audiences disciplinaires ouvertes au grand public. 

No. de dossier : ONT00030 Dernière mise à jour complète : 07 août 2020
Noms
Nom alternatif CPSO OMCO
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
80, rue College
Toronto, ON M5G 2E2
 
Voir carte Google
Intersection Rue Bay et rue College
Accès physique Entièrement accessible
Description et services
Description (Service) Conseil provincial de réglementation médicale * enquête sur les plaintes relatives aux services ou à la conduite des médecins * fonction de recherche de médecin disponible sur le site Web
Heures Lun-ven 8h-17h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Information pour le grand public * adhésion requise pour tous les médecins exerçant en Ontario
Demande Demandes de renseignements peuvent être faites par téléphone * formulaires de plainte disponibles sur le site Web * appelants peuvent parler à un représentant de l'Ordre pour discuter des préoccupations avant de décider de déposer une plainte
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun pour le public * frais d'adhésion pour les professionnels
Catégories de services Aiguillage vers des médecins ; Associations médicales ~ Médecins et chirurgiens ; Licences professionnelles ~ Médecins et chirurgiens ; Plaintes relatives aux médecins et chirurgiens
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-967-2603
Tél. sans frais 1-800-268-7096 poste 603
Télécopieur 416-961-3330
Courriel feedback@cpso.on.ca
Site web www.cpso.on.ca
Cadre primaire Nancy Whitmore, Registraire et présidente-directrice générale
Autre détails
Fondé le 1867

College of Nurses of Ontario

Enquête sur les plaintes et gère les audiences disciplinaires ouvertes au grand public.

No. de dossier : ONT00026 Dernière mise à jour complète : 10 juil 2020
Noms
Nom alternatif OIIO
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Nord
Adresse et carte
101, chemin Davenport
Toronto, ON M5R 3P1
 
Voir carte Google
Intersection Rue Bay et chemin Davenport
Accès physique Entièrement accessible
Description et services
Description (Service) Organisme provincial de réglementation des infirmières autorisées, des infirmières auxiliaires autorisées et des infirmières praticiennes* enquête sur les plaintes * annuaire public en ligne des infirmières autorisées à pratiquer en Ontario
Heures Lun-ven 8h30-17h
Centre d'appels : Lun-ven 8h30-16h30
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Information pour le public * adhésions réservées aux infirmiers et infirmières
Demande Appelez ou rendez-vous sur place
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun pour le public
Catégories de services Associations médicales ~ Infirmiers et personnel de soutien infirmier ; Licences professionnelles ~ Infirmiers et personnel de soutien infirmier ; Plaintes relatives aux infirmiers ; Registres des infirmiers
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-928-0900
Tél. sans frais 1-800-387-5526
Télécopieur 416-928-6507
Site web www.cno.org/fr/bienvenue/
Cadre primaire Anne Coghlan, Présidente-directrice générale et directrice exécutive; Courriel : ED@cnomail.org
Autre détails
Fondé le 1963