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Statut de résident permanent

Cette section inclut des renseignements concernant les demandes de statut de résident permanent et le maintien du statut de résident permanent.

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

No. de dossier : OCR1063 Dernière mise à jour complète : 19 sept 2019
Noms
Nom alternatif CIJO ; Legal Clinic ; OLIC ; Ontario Legal Information Centre ; Services d'information juridique et d'orientation
Nom antérieur Centre d'information juridique d'Ontario (2019) ; Centre d'information juridique d'Ottawa (2018)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
85, rue Albert, Bureau 1400
Ottawa, ON K1P 6A4
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Elgin et Albert
Accès physique Partiellement accessible - entrée seulement * ascenseur avec braille
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) Services confidentiels d'information juridique et d'orientation * services dans tous les domaines du droit * rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique * orientation vers des organismes spécialisés de la province * assistance pour trouver les formules juridiques appropriées * offre des dépliants, des ressources et des outils d'information juridique * services d'attestation d'affidavit et de notaire gratuits 
 
Le Centre n'offre pas de conseils juridiques ni de l'assistance juridique
Heures Lun 13 h-16 h * mar-jeu 9 h-midi, 13 h-16 h * mer 17 h-19 h, sur rendez-vous seulement * ven 9 h-midi
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Faire la demande en personne ou téléphoner * avec ou sans rendez-vous * faire une demande de rencontre par téléphone en communiquant avec la réception et en ajoutant votre nom sur la liste d'appels (retour d'appel à l'intérieur de sept jours ouvrables) 
 
Service d’attestation d’affidavit et de notaire : apporter les documents imprimés ainsi que deux pièces d'identité
Langues anglais ; français ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Accompagnement des victimes de crime ; Aide pour remplir les formulaires ~ Questions juridiques ; Information juridique ; Ordinateurs et outils informatiques accessibles au public ; Services de notaires publics ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-842-7462
Tél. sans frais 1-844-343-7462
Télécopieur 613-842-8389
Site web centreinfojuridique.ca
Médias sociaux Facebook Twitter
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral - Ministère de la Justice
Matériel d'impression Dépliants * cartons promotionnels * affiches
Ressources Site Internet * ressources juridiques bilingues

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à Justi

Record #: OCR2976 Last Full Update: 02 Aug 2018
Location & Accessibility
Located In Community Thornhill
Address & Map
8185 Yonge St, Suite 213
Thornhill, ON L3T 2C6
 
View Google Map
Intersection Yonge St and Royal Orchard Blvd
Physical Access Not Applicable - No direct access for clients
Description and Services
Description (Service) Non-profit organization * links individuals seeking legal advice that are unable to obtain legal advice due to high cost or due to their ineligibility to obtain Legal Aid, with legal professionals that have agreed to work for reduced hourly fees * referrals to lawyers, paralegals and mediators * see website for a detailed description of the fee structure
Hours Mon-Fri 10 am-3 pm
Areas Served Ontario
Eligibility Ages: 18 year(s) and up 
 
Individuals residing in or seeking advice about an issue within Ontario, with an annual net family income below $60,000, and not eligible for Legal Aid
Application Visit website for online directory of lawyers, mediators, and paralegals * income eligibility assessment required prior to receiving legal services at reduced rates
Languages English ; French ; Interpretive Services
Fees Service - sliding scale depending on net family income and number of dependents, see website for details
Service Categories Legal Assistance Referral Services ; Paralegal Counselling
Contact Information
Fax 416-479-0829
E-Mail info@justicenet.ca
Website www.justicenet.ca
Other Details
Funding Fees
Resources Website

HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO)

Offre des services juridiques gratuits aux ontariens et ontariennes qui sont atteints du VIH/SIDA.

No. de dossier : MET3562 Dernière mise à jour complète : 18 mars 2019
Noms
Nom alternatif Clinique juridique SIDA Ontario ; Clinique juridique VIH-SIDA ; Clinique juridique VIH-SIDA Ontario ; HALCO
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
55, avenue University, bureau 1400
Toronto, ON M5J 2H7
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue King Ouest
Accès physique Entrée principale automatique et bureaux accessibles en fauteuil roulant * ascenseur accessible avec boutons tactiles ; toilettes accessibles à tous les sexes
Description et services
Description (Service) Clinique juridique communautaire * conseil, représentation légale, recommandations, des droits * domaines du droit incluant la confidentialité, l'aide sociale, l'immigration, l'hébergement/locataire, les pensions, l'assurance-emploi (AE), les prestations d'un régime privé d'assurance, la santé, le pénal, pénitentiaire (relatif au VIH), les droits de la personne, la prise de décision au nom d'autrui et la procuration * publications et conférenciers en éducation juridique communautaire * réforme du droit et litige portant sur une cause type * financé par Aide juridique Ontario, le bureau de lutte contre le sida (ministère de la Santé et des Soins de longue durée), des fondations et des donneurs * également connu sous le nom HALCO
Heures Bureau -- lun-ven 9 h-17 h * admission -- lun, mer, ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Personnes avec le VIH-SIDA en Ontario * des critères financiers et de cas peuvent s'appliquer pour une représentation juridique
Demande Appeler, venir en personne, envoyer un courriel, ou écrire
Langues anglais ; interprètes pour les autres langues, y compris un service d'interprétation téléphonique
Honoraires Aucun
Catégories de services Activisme judiciaire ~ Questions relatives au VIH/sida ; Aide juridique générale ~ VIH/sida ; Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ~ VIH/sida ; Défense des droits individuels ~ VIH/sida ; Information juridique ~ Questions relatives au VIH/sida ; Pressions politiques ~ Questions relatives au VIH/sida ; Représentation par un avocat ~ VIH/sida
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-340-7790
Tél. sans frais 1-888-705-8889
Télécopieur 416-340-7248
Courriel talklaw@halco.org
Site web www.halco.org

West End Legal Services of Ottawa

Offre de l’assistance juridique gratuite pour les personnes à faible revenu et se spécialise dans les questions de droits des locataires, l’aide sociale, l’immigration, l’assurance-emploi, le POSPH

No. de dossier : OCR1882 Dernière mise à jour complète : 27 mars 2019
Noms
Nom antérieur Services juridiques de l'Ouest d'Ottawa
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
1301, chemin Richmond
Ottawa, ON K2B 7Y4
 
Voir carte Google
Intersection Avenue Carling et chemin Richmond
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) Offre de l'aide juridique gratuitement aux personnes à faible revenue 
 
Se spécialise dans les domaines suivants : l'assistance sociale * les relations propriétaires-locataires * la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail * le Régime de pensions d'invalidité du Canada * les logements subventionnés * Ontario au travail * Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées * l'immigration * et Prestations d'assurance-emploi * organise aussi des activités éducatives sur les questions juridiques 
 
Les membres du personnel offrent : des conseils * défendent ou représentent des clients * font des présentations aux groupes communautaires * travaillent dans la collectivité 
 
Ne traite pas des affaires qui relèvent du droit pénal ou du droit de la famille
Heures Lun-mer, ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 * jeu 8 h 30-midi
Régions desservies Ottawa
Admissibilité Personnes à faible revenu
Demande Appeler pour un rendez-vous
Langues anglais ; français
Honoraires Service - remboursement des frais peut être exigé
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information et consultation sur les droits des propriétaires ; Information juridique ; Sensibilisation et éducation du public à des sujets spécifiques ~ Questions juridiques
Liste d'attente Non, mais certains cas peuvent être refusés dépendant du volume de clients qui nécessitent de l'aide
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-596-1641
Télécopieur 613-596-3364
Contact primaire Vicky Watson, Assistante juridique / Soutien administratif
Cadre primaire Gary Stein, Directeur général
Cadre alternatif Caroline Harris-McDonald, Directrice de services juridiques
Autre détails
Fondé le 1982
Bailleurs de fonds Provincial - Aide juridique Ontario
Élections Le conseil d'administration est élu a la réunion annuelle générale.
Matériel d'impression Information juridique publique * dépliants
Ressources Site Internet
Accréditation Non

South Ottawa Community Legal Services

Offre de l’assistance juridique aux personnes à faible revenu et se spécialise dans les domaines du droit des locataires, l’aide sociale, l’immigration, les accidents de travail et le Régime de pen

No. de dossier : OCR1883 Dernière mise à jour complète : 05 mars 2019
Noms
Nom alternatif Community Legal Services of Ottawa
Nom antérieur Services juridiques communautaires du sud d'Ottawa
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse De l'autre côté de la rue de Billings Bridge Plaza
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
1355, rue Bank, bureau 406
Ottawa, ON K1H 8K7
 
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Intersection Promenade Riverside et rue Bank
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais
Description et services
Description (Service) Offre des services en matière de : lois sur le logement pour locataires, lois sur l'immigration et pour les réfugiés, problèmes reliés au programme Ontario au Travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, assurance-emploi, indemnités pour accidents de travail, Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, et le crédit d'impôt pour enfants
Heures Lun 13 h-16 h 30 * mar-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30
Régions desservies Ottawa (Ville d') - Sud et Est
Périmètres La plupart des quartiers au sud du Queenway et de l'autoroute 174 et à l'est de l'avenue Fisher et de la promenade Prince of Wales
Admissibilité Personnes à faible revenu
Demande Appeler
Langues anglais ; français ; espagnol ; services d'interprétation
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information et consultation sur les droits des propriétaires ; Information juridique
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-733-0140
Télécopieur 613-733-0401
Site web www.socls.org/fr
Cadre primaire Gary Stein, Directeur général
Cadre alternatif Linda Martineau, Directrice de l'administration
Autre détails
Fondé le 1987
Bailleurs de fonds Provincial - Aide juridique Ontario
Élections Le conseil d'administration est élu.
Matériel d'impression Brochures sur l'information juridique concernant les enjeux de l'immigration, le propriétaire et le locataire, le consommateur, les services sociaux et les ressources relatives aux lois sur la famille
Ressources Ateliers sur demande pour les organisations communautaires
Accréditation Non

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

No. de dossier : MET0601 Dernière mise à jour complète : 21 déc 2018
Noms
Nom alternatif Aide juridique Ontario ; AJO
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Atrium on Bay
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto, ON M5G 2H1
 
Voir carte Google
Intersection Rue Bay et rue Dundas Ouest
Accès physique Entrée automatique accessible en fauteuil roulant - toutes les entrées sauf 40 rue Dundas ; Accès facile à l'ascenseur ; Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale ; Toilettes accessibles en fauteuil roulant, aide requise pour la porte ; Stationnement désigné dans le parc souterrain - entrée automatique ; guichet abaissé
Description et services
Description (Service) Information, conseils et autres services juridiques gratuits

Certificats d'aide juridique -- rembourse les avocats pour les services rendus au nom du client * le client pourrait avoir à accepter de rembourser tout ou une partie des frais juridiques * évaluation financière obligatoire * seulement accordée pour les affaires juridiques graves comme le droit criminel, familial ou de l'immigration et de la protection des réfugiés

Avocat de garde -- fournit une représentation juridique aux personnes à faible revenu comparaissant en cour sans avocat * conseil et information * affaires pénales, familiales et conflits entre propriétaires et locataires * avocat de service en santé mentale pour les personnes vivant dans des établissements psychiatriques

Cliniques juridiques communautaires -- centres juridiques indépendants et spécialisés à but non lucratif financés par Aide juridique Ontario -- consulter les dossiers correspondants * assistance juridique dans des domaines tels que le droit au logement, l'aide sociale et d'autres programmes de soutien du revenu * le client peut être invité à contribuer au remboursement

Centres de services aux droits de la famille (CSDF) -- éventail de ressources juridiques et de soutien en matière familiale -- consulter les dossiers correspondants * situé à Toronto Centre, Toronto Nord, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia * Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) -- avocat conseil * situé dans certains tribunaux

Bureau du droit des réfugiés -- aide juridique aux demandeurs du statut de réfugié et immigrants éligibles à l'aide juridique * consulter le dossier correspondant

Faitsdedroit, www.faitsdedroit.ca -- information juridique en ligne
Heures Lun-ven 8 h-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Personnes à faible revenu * voir ci-dessous pour les services disponibles aux personnes acceptées pour un certificat légal
Demande Appeler pour plus d'information ou une demande de certificat -- y compris des conseils juridiques sommaires pour les clients admissibles
Langues anglais ; interprétation simultanée disponible dans plus de 200 langues, y compris 18 langues et dialectes autochtones
Catégories de services Aide juridique générale ; Avocats de service ; Ressources d'information sur Internet ~ Questions juridiques ; Sélection des prestations ~ Questions juridiques ; Services complets en droit de la famille
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-979-1446
Tél. sans frais Ontario 1-800-668-8258 * sans frais depuis un téléphone public, appels à frais virés acceptés
Tél. ATS-ATME 416-598-8867 * numéro sans frais 1-866-641-8867
Télécopieur 416-979-8669
Courriel info@lao.on.ca
Site web www.legalaid.on.ca
Médias sociaux Twitter

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-exp

No. de dossier : MET0604 Dernière mise à jour complète : 29 avr 2019
Noms
Nom alternatif BHC ; SRB
Nom antérieur Barreau du Haut-Canada (2017)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
 
Voir carte Google
Intersection Avenue University et rue Queen Ouest
Accès physique Toilettes entièrement accessibles ; Entrée automatique, côté Est, accessible en fauteuil roulant
Description et services
Description (Service) Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca * recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet * mise en relation avec les avocats/parajuristes participants * les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne * les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste * répertoire des avocat(e)s et des parajuristes * n'offre pas de conseils juridiques
Heures En ligne -- lun-ven 24 h ; urgence -- lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Ontario
Périmètres Ontario
Admissibilité Résidents de l'Ontario à la recherche d'un avocat, y compris les personnes bénéficiaires de l'aide juridique
Langues anglais ; français ; mise en relation avec des avocats qui parlent d'autres langues
Catégories de services Aiguillage vers de l'assistance juridique
Personnes-ressources
Tél. ATS-ATME 416-644-4886
Tél. d'urgence 416-947-5255 ; gratuit -- 1-855-947-5255
Télécopieur 416-947-3924
Courriel lsrs@lso.ca
Site web www.lsrs.info

Community Legal Services Ottawa Centre

Offre de l’assistance juridique gratuite aux personnes à faible revenu et se spécialise dans les domaines du droit des locataires, l’aide sociale, l’immigration et l’assurance-emploi.

No. de dossier : OCR1700 Dernière mise à jour complète : 14 mai 2019
Noms
Nom alternatif Community Legal Services of Ottawa
Nom antérieur Clinique juridique communautaire (2007) ; Clinique juridique communautaire Ottawa Centre
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
1, rue Nicholas, bureau 422
Ottawa, ON K1N 7B7
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Nicholas et Rideau
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais
Description et services
Description (Service) Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu 
 
Spécialisations dans les litiges impliquant : locataires et propriétaires * services sociaux * immigration * assurance-emploi * Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) * Régime de pensions du Canada (RPC) 
 
La clinique organise également des sessions d'information juridique et participe à divers projets de réforme des lois.
Heures Lun, mer-ven 8 h 30-16 h 30 * mar 13 h-16 h 30
Régions desservies Ottawa (Ville d')
Admissibilité Les personnes à faible revenu
Demande Appeler pour un rendez-vous
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Cliniques juridiques communautaires ; Consultation juridique ; Information et consultation sur les droits des locataires ; Information et consultation sur les droits des propriétaires ; Information juridique ; Sensibilisation et éducation du public à des sujets spécifiques ~ Questions juridiques
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-241-7008
Télécopieur 613-241-8680
Site web www.socls.org
Cadre primaire Charles McDonald, Directeur des services juridiques
Autre détails
Fondé le 1982
Bailleurs de fonds Provincial - Ministère du Procureur général - Aide juridique Ontario
Élections Le conseil d'administration est élu.
Ressources Site Internet
Accréditation Non

Clinique juridique francophone de l'Est d'Ottawa

Offre des conseils juridiques sommaires et de la représentation aux francophones qui résident dans l’Est de l’Ontario dans les domaines tels que l’immigration, le logement, l’aide sociale, les proc

No. de dossier : OCR1884 Dernière mise à jour complète : 30 nov 2018
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Vanier
Adresse et carte
290, rue Dupuis
Ottawa, ON K1L 1A2
 
Voir carte Google
Intersection Chemin Montreal et promenade Vanier
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) Fournit des conseils juridiques sommaires dans les domains suivants : 
 
* Immigration 
* Logement  
* Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) 
* Programme Ontario au travail 
* Régime de pension du Canada - prestations d'invalidité 
* Assurance-emploi 
* Normes d'emploi  
* Victimes d'actes criminels 
* Discrimination 
* Procurations
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies Frontenac (Comté) ; Hastings (Comté) ; Lanark (Comté) ; Leeds et Grenville (Comtés unis) ; Lennox et Addington (Comté) ; Ottawa (Ville d') ; Prescott et Russell (Comtés unis) ; Prince Edward (Comté) ; Renfrew (Comté) ; Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis)
Admissibilité Francophones résidant dans l'Est de l'Ontario.
Demande Appeler la ligne d'information 
 
Pour trouver le Centre de Santé Communautaire desservant une région spécifique, cliquer ici.
Langues français
Honoraires Aucun
Catégories de services Consultation juridique ~ Communauté francophone ; Information juridique ~ Communauté francophone
Personnes-ressources
Tél. de bureau Sans frais 1-877-500-4508
Télécopieur 613-744-3960
Site web www.cscvanier.com
Contact primaire Aliciadeea Le Roc, Avocate; Téléphone : 613-744-2892 poste 1037
Cadre primaire Michel Gervais, Directeur général
Autre détails
Fondé le 1980 * Programme : 2009
Bailleurs de fonds Subventions - Aide juridique Ontario ; Dons - Numéro d'enregistrement : 131910275 RR0001
Élections Le conseil d'administration est élu.
Matériel d'impression Dépliants * affiches
Ressources Bibliothèque, vidéothèque, site Internet, publications CLÉO
Accréditation Non