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Modalités

Droits d’auteurs et renonciation

En consultant le site Web de Connexion Ottawa, vous acceptez d’être lié par la version présente des modalités prévues dans les paragraphes ci-dessous ou par toute modification apportée par la suite.

1.  Droits d’auteur et utilisation de la documentation

Toute la documentation comprise dans le site Web de Connexion Ottawa est protégée par les droits d’auteurs, les droits relatifs à la marque commerciale et autres lois et est la propriété du projet Connexion Ottawa, de ses organismes partenaires et des Services juridiques communautaires du Sud d’Ottawa (tous étant appelés collectivement « les agences de Connexion Ottawa »), à moins que ce soit spécifiquement indiqué autrement.  Sauf une autorisation expresse par écrit les agences de Connexion Ottawa,  rien sur le présent site ne peut être téléchargé, reproduit, vendu ou transmis en partie ou en sa totalité.  Vous pouvez télécharger et imprimer des parties de la documentation pour des fins de renseignements et non pour des fins commerciales.  Toutes copies effectuées de la documentation doivent porter la mention que celles-ci comportent des droits d’auteurs, de marque commerciale et de tout droit de propriété intellectuelle du présent site liée à la documentation copiée.

2.  Renonciations

Les renseignements dans le présent site Web sont fournis en tant que renseignements généraux seulement et sont spécifiques à la province d’Ontario.  Ces renseignements NE SONT PAS des conseils juridiques.  Les lois, les procédures et les politiques changent avec le temps.  L’application des principes juridiques dans le présent site Web peuvent différer de façon importante d’un individu à l’autre.  Si vous avez besoin de conseils juridiques au sujet d’un problème juridique particulier, veuillez communiquer avec un avocat ou une clinique juridique communautaire.

Les agences de Connexion Ottawa ne fournissent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la validité, l’actualité ou l’intégralité des renseignements contenus dans le présent site Web ou dans un site Web lié à celui-ci.

L’accès à un site Web d’une tierce partie ne constitue pas une affiliation avec les agences de Connexion Ottawa ni une approbation de ces sites ou de ceux qui les gèrent par ou par les Agences de Connexion Ottawa. Les renseignements contenus dans le présent site Web peuvent être modifiés ou mis à jour  en tout temps sans avis.

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis « tel quel » sans garantie expresse ou implicite, y compris sans toutefois s’y restreindre aux garanties implicites de commerciabilité, d’adaptation à un usage particulier, de non violation des droits y compris les droits de propriété intellectuelle.  Les agences de Connexion Ottawa n’assument aucune responsabilité pour tous dommages intérêts y compris mais de façon non limitative les dommages indirects, spéciaux, corrélatifs, punitifs ou connexes sur le plan de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, découlant ou relatif au présent site Web ou étant lié à l’incapacité d’y avoir recours.

4.  Confidentialité

Accès anonyme
Vous pouvez consulter le site Web de Connexion Ottawa et naviguer sur notre site sans divulguer vos renseignements personnels.  Nous avons comme politique de ne pas faire la collecte des renseignements personnels des visiteurs. Les seuls renseignements personnels retenus par notre site Web sont ceux que vous fournissez volontairement tels que votre adresse courriel ou votre adresse postale dans le cas où vous demandez qu’on vous envoie de l’information.  Des mesures de sécurité sont mises en place pour s’assurer que les renseignements ne soient pas divulgués ou partagés pour autres fins.

Utilisation de témoins (cookies) par Connexion Ottawa
Un témoin est un petit fichier contenant un numéro unique d’identification qui est transféré d’un site Web sur le disque dur de votre ordinateur pour permettre au site Web de distinguer les différents visiteurs et de suivre leurs activités. Un témoin ne fournit pas de renseignements personnels  pouvant vous identifiés tels que votre nom véritable et votre adresse.  Les agences de Connexion Ottawa utilisent des témoins seulement pour tenir compte du nombre de personnes qui visitent notre site Web et à quelle fréquence chaque page est visitée.  Les mouvements des visiteurs respectifs ne peuvent pas être retracés pendant qu'ils sont sur le site Web de Connexion Ottawa.  Les agences de Connexion Ottawa utilisent des témoins pour vérifier la fréquence des visites dans le seul but d’améliorer la qualité du site et satisfaire à vos besoins.  Nous faisons la collecte de vos renseignements seulement si vous les fournissez volontairement.

Abonnements à la liste d’envois par courriel
Lorsque vous vous abonnez à une liste d’envois par courriel ou à un bulletin disponible sur le site Web de Connexion Ottawa, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel.  Nous  utilisons cette adresse courriel pour les fins de la liste de distributions.  Votre adresse courriel ne sera pas divulguée à d’autres distributeurs de courrier, à des organismes, à des sites Web ou à des agences gouvernementales.

Liens sur notre site Web
Notre site Web fournit également des liens avec plusieurs autres sites Web.  Les agences de Connexion Ottawa n’assument aucune responsabilité pour les pratiques sur les renseignements de ces sites que vous pouvez accéder à partir de notre site. Nous invitons les visiteurs d’examiner les politiques sur la confidentialité de chaque site avant de divulguer des renseignements pouvant vous identifier.

Votre choix
Nous faisons la collecte des renseignements personnels que vous nous confier en ligne ou lorsque vous vous inscrivez à une de nos activités ou à un de nos services, dans le but de mieux vous desservir.  Nous utilisons également  des renseignements sans identifier les individus et nous les divulguons pour des fins statistiques pour mettre sur pied et améliorer les services et les activités de Connexion Ottawa.  Il peut arriver également que nous faisons la collecte de ces renseignements pour satisfaire à des obligations juridiques, gouvernementales ou règlementaires.  Si vous nous fournissez vos coordonnées, vous pourriez recevoir des renseignements importants en ce qui concerne Connexion Ottawa.  Vous pourriez aussi entendre parler d’autres projets connexes et recevoir de la documentation qui pourraient vous intéresser et vous être utiles.  Si vous ne voulez pas recevoir des nouvelles au sujet d’autres occasions, projets et programmes connexes, veuillez cliquez sur contactez-nous.

Partage de renseignements
Nous ne vendons pas les renseignements personnels que nous possédons.  Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quiconque sans votre connaissance et votre consentement à moins que cela ne soit exigé par une agence gouvernementale ou par la loi.

Confidentialité et sécurité
Connexion Ottawa a mis sur place des mesures physiques, électroniques et administratives de sécurité qui sont appropriées pour le genre de renseignements personnels qu'on obtient de vous.  Le personnel et les bénévoles de Connexion Ottawa qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de les gérer de façon responsable. 

Questions sur la confidentialité
Si vous êtes au courant de toute erreur dans vos renseignements personnels, s’il vous plait contactez-nous.  Si vous avez des plaintes ou des préoccupations au sujet de la gestion des renseignements par Connexion Ottawa, nous vous invitons à nous en faire part.  Dans la plupart des cas, Connexion Ottawa sera en mesure de répondre à vos inquiétudes.

5.  Compétence

Cette entente entre vous, l’utilisateur et les agences de Connexion Ottawa est régie et interprétée en vertu des lois de la province d’Ontario et du Canada qui sont applicables.  Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute instance liée à la présente entente. 

6.  Entente exhaustive

La présente entente constitue une entente exhaustive entre vous et les agences de Connexion Ottawa en ce qui concerne l’objet de celle-ci.