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Droits des autochtones et le droit pénal

Services

Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s'accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l'arrêt Gladue.

Services Juridiques

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à JusticeNet, le revenu familial des individus ne doivent pas dépasser 59 000 $ par année.

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-expertise.

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations des droits de la personne, le droit des consommateurs et la Cour des petites créances; l’aide aux victimes d’actes criminels avec des demandes à la Commission d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels ainsi que des ateliers d’éducation juridique et des activités de développement communautaire.