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Droit des jeunes contrevenants

Services

Cette section inclut les renseignements concernant les jeunes et les pouvoirs policiers, les arrêts et les fouilles, les interrogatoires des suspects, et les plaintes contre la police.

Services Juridiques

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à JusticeNet, le revenu familial des individus ne doivent pas dépasser 59 000 $ par année.

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-expertise.

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

Ontario Bureau de l'avocat des enfants

Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et la Loi portant réforme du droit de l'enfance * représentation légale des enfants et des parents mineurs pour les procédures judiciaires relatives à la protection de l'enfant et au consentement à une adoption en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille * préparation de rapports sur les demandes de garde d'enfant et de droit de visite pour le tribunal en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations des droits de la personne, le droit des consommateurs et la Cour des petites créances; l’aide aux victimes d’actes criminels avec des demandes à la Commission d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels ainsi que des ateliers d’éducation juridique et des activités de développement communautaire.

Autres Services

Commission civile de l'Ontario sur la police

Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène les enquêtes sur la conduite de chefs de police, des agents de police et des membres de commissions de services policiers * les affaires sont entendues par un panel de 1 à 3 membres * une agence du Ministère du Procureur Général assujettie aux Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (SAPNO)

Justice for Children & Youth

(Toronto) Représente & fait de l’intercession pour les jeunes en ce qui concerne l’aide sociale, l’éducation, l’aide à l’enfance, l’itinérance, les problèmes familiaux et le droit pénal.

Ottawa Community Youth Diversion Program

Offre aux adolescents et à leurs familles de l’intervention immédiate, du soutien continu et des services de médiation avec toutes les personnes concernées afin de résoudre les conflits entre-elle.

Steps to Justice

Le contenu de cette page est en anglais seulement.