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Suspensions, expulsions et discipline

Services

Cette section inclut des renseignements sur les droits d'un élève étant suspendu ou expulsé de l'école.

Services Juridiques

African Canadian Legal Clinic

Clinique qui se spécialise dans les causes types relatives à la discrimination raciale systémique, à l’éducation juridique et dans les consultations individuelles, communautaires et gouvernementales (pas de services juridiques individuels à moins que ce soit en lien avec les causes-types)

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

Law Help Ontario - Pro Bono Law

Aide les individus qui intentent des actions en matière civile ou qui doivent se défendre (excluant le droit de la famille, les enfants, les adolescents et les sociétés de bienfaisance).

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-expertise.

Pro Bono Ontario, Education Law and Children’s Hospital Project

Fournit des conseils sommaires et de la représentation pour les enfants et les familles à faible revenu qui font face à des défis en ce qui concerne leurs droits à l’école.

Autres Services

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille

Tribunal d'arbitrage * entend les demandes relatives, aux recommandations de placement en établissement, à l'admission d'urgence à un programme de traitement, au retrait d'un enfant pupille de la Couronne, aux plaintes contre la Société d'aide à l'enfance et au refus d'un placement d'adoption en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille * révise les refus d'adoption internationale en vertu de la Loi de 1998 sur l’adoption internationale * entend les appels concernant un renvoi par un conseil scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation * relève des tribunaux de justice sociale Ontario

Justice for Children & Youth

(Toronto) Représente & fait de l’intercession pour les jeunes en ce qui concerne l’aide sociale, l’éducation, l’aide à l’enfance, l’itinérance, les problèmes familiaux et le droit pénal.

Office of the Provincial Advocate for Children & Youth

Les avocats reçoivent et répondent aux préoccupations des enfants, des adolescents et de leurs familles qui reçoivent ou cherchent à recevoir des services en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à  la famille et en  vertu de la Loi de l’éducation (écoles provinciales et expérimentales) et fournit une voix indépendante pour les enfants et les adolescents, y compris les enfants avec des difficultés et ceux des Premières Nations.