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Droit des autochtones et le droit de la famille

Services

Incluant l'information juridique sur les droits matrimoniaux des femmes autochtones.

Services Juridiques

Aboriginal Legal Services of Toronto

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568 * traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens * exclu le droit pénal et le droit familial * peut fournir un service de représentation légale * aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire * activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public * financé par Aide juridique Ontario.

Centre d'information juridique d'Ottawa

Offre une information juridique générale qui ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.

Family Law Information Centre

Est responsable que les paiements de soutien pour les familles soient respectés par la personne qui doit payer le soutien à la personne qui en est la bénéficiaire.

JusticeNet

Connecte les individus à faible ou moyen revenu à des professionnels juridiques- avocats, médiateurs et parajuristes - qui ont consenti de travailler à taux réduit.  Pour avoir recours à JusticeNet, le revenu familial des individus ne doivent pas dépasser 59 000 $ par année.

Law Society Referral Service

Fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste qui correspond le mieux aux besoins exprimés de la personne.  Ce service n’est pas conçu pour obtenir des conseils juridiques ou de la contre-expertise.

Legal Aid Ontario Client Service Centre

Offre des services d’aide juridique aux personnes admissibles.  L’admissibilité est fondée sur les éléments financiers et juridiques.

Ontario Bureau de l'avocat des enfants

Droits individuels -- représentation légale des enfants en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, pour les cas de garde d'enfant et droit de visite en vertu de la Loi sur le divorce et la Loi portant réforme du droit de l'enfance * représentation légale des enfants et des parents mineurs pour les procédures judiciaires relatives à la protection de l'enfant et au consentement à une adoption en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille * préparation de rapports sur les demandes de garde d'enfant et de droit de visite pour le tribunal en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations des droits de la personne, le droit des consommateurs et la Cour des petites créances; l’aide aux victimes d’actes criminels avec des demandes à la Commission d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels ainsi que des ateliers d’éducation juridique et des activités de développement communautaire.

Le contenu de cette page est en anglais seulement.

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