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Droit des autochtones et le système judicaire

Services

Comprenant les droits juridiques spécifiques aux peuples autochtones dans le cadre du système juridique canadien.

Services Juridiques

Aboriginal Legal Services of Toronto

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568 * traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens * exclu le droit pénal et le droit familial * peut fournir un service de représentation légale * aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire * activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public * financé par Aide juridique Ontario.

University of Ottawa Community Legal Clinic

Offre des conseils juridiques et de la représentation aux personnes à faible revenu en ce qui concerne les droits des locataires, les accusations criminelles, le droit du travail, les violations des droits de la personne, le droit des consommateurs et la Cour des petites créances; l’aide aux victimes d’actes criminels avec des demandes à la Commission d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels ainsi que des ateliers d’éducation juridique et des activités de développement communautaire.

Steps to Justice

Le contenu de cette page est en anglais seulement.