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Systèmes judiciaires

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Cette section inclut des renseignements concernant les structures et les procédures des tribunaux civils et pénaux canadiens.

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Ottawa Court House - Ontario Ministry of the Attorney General

Comprend la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de l’Ontario : division pénale, civile, famille, petites créances, Cour divisionnaire; homologation des testaments et leurs dépôts.