Mise à jour sur la Cour des petites créances

Nouvelles

novembre 18, 2020

Les services au comptoir dans les locaux de la Cour des petites créances continuent d’être offerts de 9 h à 11 h et à partir de 14 h à 16 h, jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les individus sont découragés de se présenter physiquement aux palais de justice pour déposer des documents en personne. La Cour encourage fortement quiconque souhaite déposer un document à la Cour des petites créances à le faire par voie électronique. Les réclamations du demandeur peuvent être déposées via le service de dépôt en ligne de la Cour des petites créances. La plupart des autres documents judiciaires peuvent être déposés par courrier électronique. Le dépôt d’une réclamation à la Cour des petites créances peut être rempli en ligne à l’adresse suivante: www.ontario.ca/page/file-small-claims-online/. Lorsqu’un document peut ne pas être accepté en ligne ou par courrier électronique, les parties sont encouragées à déposer par courrier.

À compter du 28 octobre 2020, la Cour des petites créances acceptera les documents déposés par le tribunal par courriel à l’adresse courriel de l’emplacement du tribunal indiqué au lien suivant: https://www.ontariocourts.ca/scj/notices-and-orders-covid-19/email-accounts-small-claims-court-locations/.  Lorsqu’un juge autorise une partie à envoyer par courrier électronique des documents au tribunal pour une audience urgente et qu’il n’est pas possible d’envoyer un affidavit sous serment, les affidavits non sous serment seront acceptés à la condition qu’un affidavit sous serment soit fourni avant l’audience ou que la personne soit disponible à l’audience pour prêter serment ou affirmer l’affidavit.