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Description et services |
| Description (Service) |
Direction des services de l'application des règlements municipaux
Règlements incluent : - contrôle et soin des animaux
- entretien des rues
- température minimale (logements locatif)
- stationnement
- débris et résidus de jardinage
- permis d'entreprise
- déchargement d'armes à feu
- hauteur de clôtures
- bruit
- parcs
- clôtures pour piscines
- panneaux de signalisation temporaires et portatifs
- usage du tabac dans les lieux de travail ou dans les lieux publics
- taxis
- mauvaises herbes
À moins que l'affaire soit portée au tribunal, le nom, adresse et numéro de téléphone du plaignant seront conservés à titre confidentiel. Habituellement, un avertissement de courtoisie est émis pour un premier délit. Si l'affaire se rend au tribunal, il sera peut-être nécessaire que le plaignant se présente comme témoin de la violation ou la cause pourra être rejetée. |
| Heures |
Services en ligne lun-dim 24 h sur 24 |
| Admissibilité |
Pas de restrictions |
| Languages |
English, French |
| Application |
Rendez-vous sur serviceottawa.ca pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet suivant :- contrôle et soin des animaux
- débris et résidus de jardinage
- entretien des rues
- stationnement
- température minimale
Téléphoner au 3-1-1 pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet susmentionné ou qui suit :- bruit
- clôtures pour piscines
- déchargement d'armes à feu
- dispositions concernant le chauffage
- hauteur de clôtures
- panneaux de signalisation temporaires et portatifs
- parcs
- permis d'entreprise
- mauvaises herbes
- taxis
- usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics
Une demande de service peut-être soumis pour l'observation d'animaux sauvages (par exemple, des coyotes) en appellant 3-1-1.- S'il y a une menace immédiate, appelez le 9-1-1
- En cas d'être mordu ou griffé par un coyote, appeler Santé publique Ottawa à 613-580-6744
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| Emplacement et accessibilité |
| Aire de service |
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| Adresse |
Hôtel de Ville d'Ottawa; 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
Canada
Obtenir les directions
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| Accessibilité |
Entièrement accessible |
| Coordonnées |
| Bureau |
3-1-1 |
| Bureau |
613-580-2400 |
| Toll Free |
1-866-261-9799 |
| Website |
https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis/reglements
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| Médias sociaux |
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