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Ottawa. Opérations municipales - Services des règlements municipaux - Applications et inspections

Nº de dossier : 68973348 |  Dernière mise à jour complète : 1 Jan 1970

Description et services
Description (Service) Direction des services de l'application des règlements municipaux

Règlements incluent :
  • contrôle et soin des animaux
  • entretien des rues
  • température minimale (logements locatif)
  • stationnement
  • débris et résidus de jardinage
  • permis d'entreprise
  • déchargement d'armes à feu
  • hauteur de clôtures
  • bruit
  • parcs
  • clôtures pour piscines
  • panneaux de signalisation temporaires et portatifs
  • usage du tabac dans les lieux de travail ou dans les lieux publics
  • taxis
  • mauvaises herbes
À moins que l'affaire soit portée au tribunal, le nom, adresse et numéro de téléphone du plaignant seront conservés à titre confidentiel. Habituellement, un avertissement de courtoisie est émis pour un premier délit. Si l'affaire se rend au tribunal, il sera peut-être nécessaire que le plaignant se présente comme témoin de la violation ou la cause pourra être rejetée.
Heures Services en ligne lun-dim 24 h sur 24
Admissibilité Pas de restrictions
Languages English, French
Application Rendez-vous sur serviceottawa.ca pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet suivant :
  • contrôle et soin des animaux
  • débris et résidus de jardinage
  • entretien des rues
  • stationnement
  • température minimale
Téléphoner au 3-1-1 pour signaler une présumée infraction à un règlement liée au sujet susmentionné ou qui suit :
  • bruit
  • clôtures pour piscines
  • déchargement d'armes à feu
  • dispositions concernant le chauffage
  • hauteur de clôtures
  • panneaux de signalisation temporaires et portatifs
  • parcs
  • permis d'entreprise
  • mauvaises herbes
  • taxis
  • usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics
Une demande de service peut-être soumis pour l'observation d'animaux sauvages (par exemple, des coyotes) en appellant 3-1-1.
  • S'il y a une menace immédiate, appelez le 9-1-1
  • En cas d'être mordu ou griffé par un coyote, appeler Santé publique Ottawa à 613-580-6744
Emplacement et accessibilité
Aire de service
Adresse

Hôtel de Ville d'Ottawa; 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
Canada

Obtenir les directions

Accessibilité Entièrement accessible
Coordonnées
Bureau 3-1-1
Bureau 613-580-2400
Toll Free 1-866-261-9799
Website https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis/reglements
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