Mariage et relations de common law
Cette section inclut les renseignements concernant les contrats familiaux et l’enregistrement du mariage.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « Bien que nous ne soyons pas légalement mariés, je pense que je devrais obtenir de l'argent de mon ex-partenaire maintenant que notre relation à long terme est terminée »
- «J'ai parrainé mon partenaire pour immigrer au Canada et parce que nous ne sommes pas mariés et n'ayons pas vécu ensemble depuis plus d'un an, la demande a été refusée »
Services juridiques et informations
Titre | La description |
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Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour supérieure de justice - Centre d'information sur le droit de la famille (Le) | Centre de ressources qui fournit des renseignements et de l'éducation au public en matière du droit de la famille sur la séparation et le divorce;des… |
Centre d'information juridique de l'Ontario | Le Centre offre de l'information juridique et des services d'aiguillage confidentiels offre de l'information juridique et des services d'aiguillage offre des présentations éducatives publiques de… |
Centre des services communautaires Vanier - Ligne d'information juridique | Fournit des conseils juridiques sommaires dans les domaines suivants : Droit de l'immigration Droit de la famille Droit au logement (représentation des locataires seulement) Droit… |
ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
Family Law Education for Women (FLEW) Campaign - METRAC Action on Violence | Service d'information juridique en ligne, en langage clair, sur les droits des femmes en vertu du droit de la famille en Ontario webinaires disponibles de… |