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Protection de l’environnement

Cette section traite des droits reconnus par la loi en ce qui concerne la pollution et les dégâts causés à l’environnement.

Quelques indicateurs de problèmes juridiques

Ce que les clients peuvent dire:

  • « La qualité de l'air dans la maison que je loue affecte ma santé »
  • « Il y a de l'amiante dans la maison que je loue »
  • «L'asthme de mon enfant est déclenché par des moisissures dans la maison que nous louons.»
  • « La peinture de mon appartement s'écaille et je crains qu'elle ne contienne du plomb »
  • «Je crains que le traitement antiparasitaire utilisé par mon propriétaire soit nocif pour ma santé »
  • « Mon enfant a eu une éruption cutanée après avoir joué avec un nouveau jouet »
  • « Je pense que le chantier de construction près de chez moi libère des toxines »
  • « Je pense que mon eau de puits est contaminée »

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Protection de l’environnement
Titre La description
Ecojustice - Clinique de droit de l'environnement Ecojustice Utilise la loi pour défendre la nature, combattre la crise climatique et lutter pour un environnement sain pour tous. Pour y parvenir, Ecojustice fait trois…
Legal Line Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales orientations publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa