Protection de l’environnement
Cette section traite des droits reconnus par la loi en ce qui concerne la pollution et les dégâts causés à l’environnement.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « La qualité de l'air dans la maison que je loue affecte ma santé »
- « Il y a de l'amiante dans la maison que je loue »
- «L'asthme de mon enfant est déclenché par des moisissures dans la maison que nous louons.»
- « La peinture de mon appartement s'écaille et je crains qu'elle ne contienne du plomb »
- «Je crains que le traitement antiparasitaire utilisé par mon propriétaire soit nocif pour ma santé »
- « Mon enfant a eu une éruption cutanée après avoir joué avec un nouveau jouet »
- « Je pense que le chantier de construction près de chez moi libère des toxines »
- « Je pense que mon eau de puits est contaminée »
Services juridiques et informations
Titre | La description |
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Ecojustice - Clinique de droit de l'environnement Ecojustice | Organisme d'intérêt public du droit de l'environnement des étudiants offrent de éducation juridique et de la sensibilisation communautaire, des conseils juridiques sommaires, des soumissions et… |
Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la… |
Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales gratuit disponible sur le site Internet orientations publie des guides juridiques et le… |