Autres questions juridiques relatives au logement
Cette section contient de l’information concernant l’aide apportée à des types spécifiques de clients avec des problèmes de logement, et de forclusion.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « Je me suis plaint du bruit de mon voisin mais mon propriétaire dit qu'il / elle ne peut rien y faire »
- «J'habite dans un logement à loyer indexé sur le revenu (IRG) et j'ai reçu une lettre me disant que ma subvention de loyer pourrait prendre fin »
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Centre d'information juridique de l'Ontario | Le Centre offre l'information juridique et les services de références confidentiels offre l'information juridique et les services de références offre les présentations éducatives publiques de… |
| Loi sur les hypothèques | Loi sur les hypothèques droits et obligations des débiteurs et créanciers hypothécaires pouvoirs offerts par la loi avis d'exercice du pouvoir de vente dispositions générales… |
| Bergers de l'Espoir - Halte-accueil en soirée | COVID-19 (3 novembre 2020): ouvert en soirée. Couvre-visage requis. possibilité de bénévolat, remplissez le formulaire sur le site Web pour vous inscrireCes informations sont régulièrement… |
| Centre des services communautaires Vanier - Ligne d'information juridique | Fournit des conseils juridiques sommaires dans les domaines suivants : Droit de l'immigration Droit de la famille Droit au logement (représentation des locataires seulement) Droit… |
| Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa | Organisme sans but lucratif assurant la gestion de la liste d'attente centrale pour les gens ayant besoin de logement à loyer indexé sur le revenu… |
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la… |
| Ontario. Ministère des Affaires municipales. Ministère du logement | Lien principal entre le secteur municipal et le Ministère des Affaires municipales et du Logement dans l'Est ontarienMinistère des Affaires municipales : offre des programmes… |
| JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |