Consentement à une activité de nature sexuelle
Cette section inclut les renseignements sur les exigences relatives au consentement à une activité sexuelle, y compris l’âge.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « Mon partenaire était ivre ou drogué et m'a forcée à avoir des relations sexuelles. »
- « J'ai accepté d'avoir des relations sexuelles, mais j'ai changé d'avis quand j’ai commencé à me sentir mal à l'aise »
- «Je buvais à une fête et je me suis évanoui. Je pense que j'ai été sexuellement agressé »
- « J'ai été agressée sexuellement quand j'étais enfant, mais je ne l'ai jamais signalé »
Services juridiques et informations
Titre | La description |
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Centre d'information juridique de l'Ontario | Le Centre offre de l'information juridique et des services d'aiguillage confidentiels offre de l'information juridique et des services d'aiguillage offre des présentations éducatives publiques de… |
Fem'aide - Ligne de soutien pour les femmes touchées par la violence - Fem'aide - Ligne de soutien pour les femmes touchées par la violence | Soutien et ligne d'assistance gratuits et confidentiels 24 heures sur 24 pour les femmes d'expression française de l'Ontario soutenir et connecter les victimes et survivantes… |
Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire | Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu… |
ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales orientations publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law |