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Droits des accusés

Cette section inclut des renseignements sur la remise en liberté (libération sous caution), le droit à un procès équitable et le droit à un avocat.

Quelques indicateurs de problèmes juridiques

Ce que les clients peuvent dire:

  • « Quand j'ai été arrêté, on ne m'a pas dit que j'avais le droit de parler à un avocat avant de parler à la police »

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Droits des accusés
Titre La description
Centre d'information juridique de l'Ontario COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n'offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d'information juridique demeurent disponibles par téléphone…
Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique  composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu…
Société Elizabeth Fry d'Ottawa COVID-19 (24 Novembre 2021): Les conseillers et les chargés de cas sont toujours disponibles virtuellement et par téléphone * composer le 613-237-7427 ou envoyer un…
ABLE2 - Programme de ressources en matière d'alcoolisme foetal COVID-19 (16 juillet 2021): Personnel est disponible par téléphone et par courriel. Programmes sont offerts virtuellement.Soutien pour individus avec trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF)…
Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de…
Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Programme de psychiatrie judiciaire intégrée COVID-19: Tous les programmes de jours, services de proximité et activités sans rendez-vous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Les services individuels sont encore offerts. Les rendez-vous…
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police Organisme de surveillance indépendant accepte, traite et supervise toutes les plaintes sur la conduite d'un policier ou les politiques et services d'un corps de police…

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa