Droits des accusés
Cette section inclut des renseignements sur la remise en liberté (libération sous caution), le droit à un procès équitable et le droit à un avocat.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « Quand j'ai été arrêté, on ne m'a pas dit que j'avais le droit de parler à un avocat avant de parler à la police »
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Centre d'information juridique de l'Ontario | COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n'offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d'information juridique demeurent disponibles par téléphone… |
| Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire | Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu… |
| Société Elizabeth Fry d'Ottawa | COVID-19 (24 Novembre 2021): Les conseillers et les chargés de cas sont toujours disponibles virtuellement et par téléphone * composer le 613-237-7427 ou envoyer un… |
| ABLE2 - Programme de ressources en matière d'alcoolisme foetal | COVID-19 (16 juillet 2021): Personnel est disponible par téléphone et par courriel. Programmes sont offerts virtuellement.Soutien pour individus avec trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF)… |
| Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de… |
| Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Programme de psychiatrie judiciaire intégrée | COVID-19: Tous les programmes de jours, services de proximité et activités sans rendez-vous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Les services individuels sont encore offerts. Les rendez-vous… |
| Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police | Organisme de surveillance indépendant accepte, traite et supervise toutes les plaintes sur la conduite d'un policier ou les politiques et services d'un corps de police… |