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Droits des accusés

Cette section inclut des renseignements sur la remise en liberté (libération sous caution), le droit à un procès équitable et le droit à un avocat.

Quelques indicateurs de problèmes juridiques

Ce que les clients peuvent dire:

  • « Quand j'ai été arrêté, on ne m'a pas dit que j'avais le droit de parler à un avocat avant de parler à la police »

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Droits des accusés
Titre La description
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Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu…
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Agence des plaintes contre les forces de l'ordre Organisme de contrôle indépendant chargé de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public dans les cas suivants : tous les agents de…

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa