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Droits des autochtones et le droit pénal

Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Droits des autochtones et le droit pénal
Titre La description
Canada. Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels Facilite l'accès aux programmes et aux services en fournissantdes renseignements et des services d'orientation aux victimes d'actes criminels   Répond aux plaintes relatives à la…
Centre d'information juridique de l'Ontario COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n'offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d'information juridique demeurent disponibles par téléphone…
Ligne de soutien pour les femmes touchées par la violence - Femaide - Ligne de soutien pour les femmes touchées par la violence - Femaide COVID-19 (28 Juillet 2021) La ligne d'assistance francophone pour les femmes confrontées à la violence demeure ouverte. Appelez au 1 877-336-2433 pour obtenir de l'aide.Ces…
Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique  composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu…
Programme de contestation des contraventions Organisme communautaire fournissant de l'information juridique et des services juridique de première ligne * l'application de la législation qui est injustifié envers une population déjà…
Commission des libérations conditionnelles du Canada - Suspension du casier et clémence Peut délivrer/octroyer/refuser/révoquer des suspensions du casier et fait des recommandations afin d'exercer la clémenceBureau national vertu de la Loi sur le casier judiciaire  surveiller toutes suspensions du…
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes Soutien pour les victimes et les survivants de crimes violents : services et les ressources nécessaires renseignements de la Commission nationale des libérations conditionnelles ou…
Société Elizabeth Fry d'Ottawa COVID-19 (24 Novembre 2021): Les conseillers et les chargés de cas sont toujours disponibles virtuellement et par téléphone * composer le 613-237-7427 ou envoyer un…
Personnes en action contre la traite de personnes Organisme non-gouvernemental * reconnait et fait la promotion de la dignité de toute personne victime de la traite des personnes, incluant les personnes victimes de…
Société John Howard d'Ottawa (La) Services pour les jeunes, les hommes et les femmes en conflit, ou en risque d'entrer en conflit avec la loi Services à l'enfance et à…

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa