Droits des autochtones et le droit pénal
Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Ontario Victim Services | Programme de supportun intervenant du service d'aide aux victimes et aux témoins prendra l'appel et fournira une assistance adaptée au cas et aux besoins spécifiques |
| Ontario. Ministère du Procureur général - Programme d'aide aux victimes et aux témoins | Renseignements, assistance et soutien pour encourager la participation et la procédure judiciaire pénale Les services commencent dès que la police a déposé ses accusations et… |
| Université d'Ottawa - Clinique juridique communautaire | Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique composée d'étudiants supervisés par des avocats offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu… |
| Armée du Salut (L') - Services de redressement et de justice Ottawa | Soutien aux personnes impliquées dans le système judiciaireLes services comprennent :surveillance électroniquevol à l'étalage compulsifaddictionsJohn schoolmode de vie positifsoutien au palais de justicegestion de la… |
| Ottawa. Opérations municipales - Service de police d'Ottawa - Conseillers en intervention d'urgence | Offre des services d'intervention d'urgence et d'orientation aux victimes/survivants d'actes criminels et aux personnes impliquées dans des circonstances tragiques. En partenariat avec les agents de… |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada - Services aux victimes | Tribunal administratif qui a le pouvoir d'accorder, de refuser ou d'annuler une libération conditionnelle ou de maintenir en incarcération un contrevenantFourni de l'information aux victimes… |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada - La libération conditionnelle au Canada | Peut délivrer/octroyer/refuser/révoquer des suspensions du casier et fait des recommandations afin d'exercer la clémenceBureau nationalvertu de la Loi sur le casier judiciaire surveiller toutes suspensions… |
| Canada. Office of the Federal Ombudsperson for Victims of Crime | Ressource indépendante pour les victimes facilite l'accès des victimes aux programmes et services fédéraux existants en leur fournissant de l'information et en les orientant vers… |
| Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes | Groupe d'aide aux victimesServices aide à obtenir les services et les ressources nécessaires traitement avec les agences post-procès (Service correctionnel du Canada et Commission des… |
| Société Elizabeth Fry d'Ottawa | Les conseillers et les chargés de cas sont toujours disponibles virtuellement et par téléphone * composer le 613-237-7427 ou envoyer un courriel à info@efryottawa.com pour… |