Droits des autochtones et le droit pénal
Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Harvest House Ministries of Ottawa-Carleton - Traitement résidentiel des troubles liés à la consommation de substances | Programme de traitement résidentiel offert à des hommes souffrant de toxicomanie et/ou d'alcoolisme programme d'orientation spirituelle utilise un modèle développemental de rétablissement peut accueillir 24… |
| Sexual Assault Support Centre of Ottawa | Organisation de soutien pour toutes les femmes ayant survécu à des violences et à des abus sexuelsligne de soutien (bientôt disponible par SMS)soutien individuel (jusqu'à… |
| Services aux victimes Prescott-Russell Victim Services - Aide immédiate aux victimes Ontario | Programme d'intervention rapide auprès des victimes+ (PIRV+) - dernier recours lorsqu'aucune autre ressource publique ou privée n'est disponibleAide immédiate aux victimes Ontario - services d'intervention… |
| JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
| Agence des plaintes contre les forces de l'ordre | Organisme de contrôle indépendant chargé de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public dans les cas suivants : tous les agents de… |
| Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales orientations publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law |
| Fem'aide - Ligne de soutien pour les femmes touchées par la violence - Ligne de soutien | Service d'aide et ligne d'assistance confidentiels en français pour les femmes de l'Ontario qui sont victimes de violences fondées sur le sexe offre un soutien… |
| Centre d'information juridique de l'Ontario | Offre de l'information juridique et des services d'aiguillage confidentiels offre de l'information juridique et des services d'aiguillage offre des présentations éducatives publiques de nature juridique… |