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Infractions relatives au Code de la route

Cette sectioin inclut des renseignements sur la conduite avec facultés affaiblies, la négligence criminelle dans la conduite d’un véhicule à moteur, ainsi que d’autres infractions liées à une conduite à risque.

Quelques indicateurs de problèmes juridiques

Ce que les clients peuvent dire:

  • « La police a pris ma voiture après m’avoir été arrêtée pour conduite en état d'ivresse »
  • « Quand j'ai été arrêté par la police, j'ai refusé de prendre un alcootest »

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Infractions relatives au Code de la route
Titre La description
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Services sociaux d’Ottawa