Infractions relatives au Code de la route
Cette sectioin inclut des renseignements sur la conduite avec facultés affaiblies, la négligence criminelle dans la conduite d’un véhicule à moteur, ainsi que d’autres infractions liées à une conduite à risque.
Quelques indicateurs de problèmes juridiques
Ce que les clients peuvent dire:
- « La police a pris ma voiture après m’avoir été arrêtée pour conduite en état d'ivresse »
- « Quand j'ai été arrêté par la police, j'ai refusé de prendre un alcootest »
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Centre d'information juridique de l'Ontario | Le Centre offre de l'information juridique et des services d'aiguillage confidentiels offre de l'information juridique et des services d'aiguillage offre des présentations éducatives publiques de… |
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
| JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |