Aller au contenu

Droits en vertu de la Charte des droits

Renseignements sur les droits en vertu de la Charte des droits et libertés qui ne sont pas couverts ailleurs, comme les droits linguistiques, la liberté d’expression et de réunion, la liberté de religion, et le droit à un procès dans un délai raisonnable.

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Droits en vertu de la Charte des droits
Titre La description
Centre d'information juridique de l'Ontario COVID-19 (7 mai 2020) : Le Centre n'offrira plus ses services en personne pour le moment * les services d'information juridique demeurent disponibles par téléphone…
Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de…

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa