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Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
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Organisme de surveillance indépendant accepte, traite et supervise toutes les plaintes sur la conduite d'un policier ou les politiques et services d'un corps de police… |
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Ontario. Ministère du Procureur Général - Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les)
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Mettent en présence des jeunes contrevenants, accusés d'infractions non violentes, et leurs parents afin de négocier un moyen pour les contrevenants de réparer les torts… |
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Legal Line
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Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales gratuit disponible sur le site Internet orientations publie des guides juridiques et le… |