Élections
Cette section inclut des renseignements concernant le droit de vote et des informations sur le processus électoral.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Canada. Elections Canada - Services électoraux | Application de la législation électorale enregistrement des partis politiques et des tiers qui font de la publicité électorale tenue du Registre national des électeurs nomination… |
| Ottawa. Bureau du directeur municipal - Bureau de la direction municipale - Bureau des élections municipales | Responsable de l'organisation des élections municipales ainsi que celles des conseils scolaires renseignements pour les candidats renseignements pour les électeurs renseignements pour les tiers possibilités… |
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
| Canada. Chambre des communes | La composante élue du Parlement où la plupart des mesures législatives importantes du gouvernement sont présentées. Autorisée par la Constitution à présenter des projets de… |
| Ontario. Élections Ontario | informations sur l'inscription des électeurs, les circonscriptions électorales, les partis politiques et les candidats processus de vote, y compris le vote avant le jour de… |
| Ontario. Ministère du Procureur général - Programme de prestation d'avis juridiques indépendants | Offre jusqu'à huit heures de consultation juridique gratuite aux personnes éligibles, dispensées par un ou plusieurs avocats figurant sur la liste de référence service disponible… |
| Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales orientations publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law |