Élections
Cette section inclut des renseignements concernant le droit de vote et des informations sur le processus électoral.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Canada. Chambre des communes | La composante élue du Parlement où la plupart des mesures législatives importantes du gouvernement sont présentées. Autorisée par la Constitution à présenter des projets de… |
| Canada. Elections Canada | Application de la législation électorale enregistrement des partis politiques et des tiers qui font de la publicité électorale tenue du Registre national des électeurs nomination… |
| Ontario. Bureau du directeur général des élections | Gère les élections provinciales en vertu de la Loi électorale et de la Loi de 2005 sur la représentation électoraleAdministre la Loi sur le financement… |
| Ontario. Ministère du Procureur général - Programme pilote d'avis juridiques indépendants pour des survivant(e)s d'agression sexuelle | Accorde quatre heures de conseils juridiques gratuits, aux personnes admissibles, par téléphone ou en personne par l'un ou plusieurs avocats participant au programme service disponible… |
| Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales gratuit disponible sur le site Internet orientations publie des guides juridiques et le… |