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Élections

Cette section inclut des renseignements concernant le droit de vote et des informations sur le processus électoral.

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Élections
Titre La description
Canada. Chambre des communes La composante élue du Parlement où la plupart des mesures législatives importantes du gouvernement sont présentées. Autorisée par la Constitution à présenter des projets de…
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Ontario. Bureau du directeur général des élections Gère les élections provinciales en vertu de la Loi électorale et de la Loi de 2005 sur la représentation électoraleAdministre la Loi sur le financement…
Ontario. Ministère du Procureur général - Programme pilote d'avis juridiques indépendants pour des survivant(e)s d'agression sexuelle Accorde quatre heures de conseils juridiques gratuits, aux personnes admissibles, par téléphone ou en personne par l'un ou plusieurs avocats participant au programme service disponible…
Legal Line Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales gratuit disponible sur le site Internet orientations publie des guides juridiques et le…

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