Ombudsman
Cette section inclut des renseignements concernant les plaintes au bureau de l’ombudsman de l’Ontario ou autres bureaux de l’ombudsman.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Canada. Bureau de l'enquêteur correctionnel | Ombudsman pour les contrevenants fédéraux enquête et résout les plaintes de contrevenants individuels est responsable de revoir les politiques et procédures du Service correctionnel liées… |
| Bureau de l'ombudsman des contribuables | Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) travaille indépendamment de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de améliorer le service que l'ARC fournit aux… |
| Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | promouvoit la sensibilisation du grand public et le respect des lois, favorise la compréhension des droits et obligations de la vie privée fournit des opinions… |
| Ontario. Bureau de l'Ombudsman Ontario | Enquêtes confidentielles au sujet de plaintes du public sur les services du gouvernement de l'Ontario qui n'ont pas pu être résolues dans le cadre des… |
| Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police | Organisme de surveillance indépendant accepte, traite et supervise toutes les plaintes sur la conduite d'un policier ou les politiques et services d'un corps de police… |