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Systèmes judiciaires

Cette section inclut des renseignements concernant les structures et les procédures des tribunaux civils et pénaux canadiens.

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Systèmes judiciaires
Titre La description
Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de…
Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour supérieure de justice - Cour des petites créances, Alexandria Cour des petites créances cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000
Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour supérieure de justice - Cour des petites créances, Alexandria Cour des petites créances cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000
Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour supérieure de justice - Cour des petites créances, Alexandria Cour des petites créances cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000
Ontario. Ministère du Procureur général - Programme pilote d'avis juridiques indépendants pour des survivant(e)s d'agression sexuelle Accorde quatre heures de conseils juridiques gratuits, aux personnes admissibles, par téléphone ou en personne par l'un ou plusieurs avocats participant au programme service disponible…
Barreau de l'Ontario - Plaintes et conformité, Toronto Reçoit et répond aux plaintes écrites des membres du public au sujet des avocats et des parajuristes de l'Ontario

Services sociaux et information

Services sociaux d’Ottawa