Systèmes judiciaires
Cette section inclut des renseignements concernant les structures et les procédures des tribunaux civils et pénaux canadiens.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Ottawa. Opérations municipales - Bureau des infractions municipales - Hôtel de ville | Bureau des infractions provincialesLes services comprennent : paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales… |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Bureau du procureur de la Couronne | Bureau provincial du procureur de la Couronne mène la poursuite de la majorité des affaires criminelles en Ontarioresponsables d'appels de poursuites sommaires. |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour supérieure de justice - Cour des petites créances, Alexandria | Cour des petites créances cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $35,000 |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Ontario Victim Services | Programme de supportun intervenant du service d'aide aux victimes et aux témoins prendra l'appel et fournira une assistance adaptée au cas et aux besoins spécifiques |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Cour de justice de l'Ontario - Juge de paix | Juge de paix un fonctionnaire judiciaire indépendant nommé par décret pour la province de l'Ontario travaille dans les sectures du droit criminelle et des infractions… |
| Armée du Salut (L') - Services de redressement et de justice Ottawa - Aumônier de corrections | Service d'aumônerie à la cour offrant du soutien aux individus impliqués dans une procédure judiciaire accompagnement à la cour soutien spirituel et émotionnel services d'accueil… |
| Ontario. Ministère du Solliciteur général - Région de l'Est - Probation and Parole | Service provincial qui supervise les adultes en probation et en liberté conditionnelle, et fournit des services tels que des conseils, des orientations et une assistance… |
| Canada. Service correctionnel - Canada. Correctional Service Canada, Ottawa - ave Laurier Ouest - administration centrale | Service correctionnel fédéral responsable de : l'administration des peines d'une durée de deux ans et plus, telles qu'imposées par les tribunaux gestion des établissements correctionnels… |
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
| Ontario. Ministère du Solliciteur général - Région de l'Est - Probation and Parole | Service provincial qui supervise les adultes en probation et en liberté conditionnelle, et fournit des services tels que des conseils, des orientations et une assistance… |