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Droits des autochtones et le droit pénal

Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.

Services juridiques et informations

Enregistrements pour Droits des autochtones et le droit pénal
Titre La description
Personnes en action contre la traite de personnes Organisme non-gouvernemental reconnait et fait la promotion de la dignité de toute personne victime de la traite des personnes, incluant les personnes victimes de trafic…
Société John Howard d'Ottawa (La) Services pour les jeunes, les hommes et les femmes en conflit, ou en risque d'entrer en conflit avec la loi Services à l'enfance et à…
Services aux Victimes d'Ottawa - Programme ontarien d'aide immédiate aux victimes Programme d'intervention rapide auprès des victimes+ (PIRV+) - dernier recours lorsqu'aucune autre ressources publique ou privée n'est disponibleServices d'intervention immédiate sur place : évaluation des…
Minwaashin Lodge - Indigenous Women's Support Centre - Street Team Outreach Mobile COVID-19 (2 décembre 2021) : Les service externes STORM continuent à être disponible dans la communauté 6 jours par semaine pendant COVID19.Une équipe spécialisée est…
ABLE2 - Fetal Alcohol Resource Program Soutien pour individus avec trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et leur famille navigation communautaire et des services éducation et leadership communautaire ateliers de…
ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la…
Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Consultation juridique familiale Clinique de consultation juridique familiale offrant des évaluations dans les cas impliquant la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur les services à…
Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Programme de psychiatrie judiciaire intégrée COVID-19: Tous les programmes de jours, services de proximité et activités sans rendez-vous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Les services individuels sont encore offerts. Les…
Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa - Services en santé mentale - Clinique sans rendez-vous COVID-19 : Fournis par téléphone ou virtuellement. Appelez pour accéder au service.Une seule séance de counseling pour les jeunes (et leurs parents) pour qui les…
CGF Ottawa (anciennement le Club Garçons et Filles d'Ottawa) - Programme Communautaire de Déjudiciarisation pour les jeunes d'Ottawa Programme compréhensif basé sur la communauté améliore la manière dont la communauté s'occupe des jeunes de 12 à 17 ans qui sont en conflit avec…

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