Droits des autochtones et le droit pénal
Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
| Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa - Services en santé mentale - Clinique sans rendez-vous | Une seule séance de counseling pour les jeunes (et leurs parents) pour qui les besoins sont immédiats. |
| La Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes | Réseau communautaire bénévole d'organisations locales, de prestataires de services et de membres de la communauté représentant divers secteurs. œuvre pour répondre aux besoins immédiats, à… |
| Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Programme de psychiatrie judiciaire intégrée | Programme de recherche clinique axé sur l'évaluation et le traitement des paraphilies, des délinquants sexuels et des délinquants atteints de troubles mentaux, y compris les… |
| Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Consultation juridique familiale | Clinique de consultation juridique familiale offrant des évaluations dans les cas impliquant la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur les services à… |
| Minwaashin Lodge - Indigenous Women's Support Centre - Street Team Outreach Mobile | Une équipe spécialisée est disponible pour aider des travailleuses du sexe offrir des services et du soutien spécialisé aux femmes victimes du traffic humain équipe… |
| CGF Ottawa (anciennement le Club Garçons et Filles d'Ottawa) - Programme Communautaire de Déjudiciarisation pour les jeunes d'Ottawa | Programme compréhensif basé sur la communauté améliore la manière dont la communauté s'occupe des jeunes de 12 à 17 ans qui sont en conflit avec… |
| JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les) | Mettent en présence des jeunes contrevenants, accusés d'infractions non violentes, et leurs parents afin de négocier un moyen pour les contrevenants de réparer les torts… |
| Agence des plaintes contre les forces de l'ordre | Organisme de contrôle indépendant chargé de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public dans les cas suivants : tous les agents de… |