Droits des autochtones et le droit pénal
Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.
Services juridiques et informations
| Titre | La description |
|---|---|
| Minwaashin Lodge - Indigenous Women's Support Centre - Street Team Outreach Mobile | Une équipe spécialisée est disponible pour aider des travailleuses du sexe offrir des services et du soutien spécialisé aux femmes victimes du traffic humain équipe… |
| ABLE2 - Fetal Alcohol Resource Program | Soutien pour individus avec trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et leur famille navigation communautaire et des services éducation et leadership communautaire ateliers de… |
| ABLE2 - Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap | Services fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de… |
| Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa - Services en santé mentale - Clinique sans rendez-vous | Une seule séance de counseling pour les jeunes (et leurs parents) pour qui les besoins sont immédiats. |
| Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Programme de psychiatrie judiciaire intégrée | Évaluations complètes et traitements aux patients adultes hospitalisés ou externes, souffrant d'une maladie mentale et qui ont eu des conflits avec la Loi évaluations et… |
| Le Royal - Centre de santé mentale Royal Ottawa - Consultation juridique familiale | Clinique de consultation juridique familiale offrant des évaluations dans les cas impliquant la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur les services à… |
| La Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes | Réseau communautaire bénévole d'organisations locales, de prestataires de services et de membres de la communauté représentant divers secteurs. œuvre pour répondre aux besoins immédiats, à… |
| JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
| Agence des plaintes contre les forces de l'ordre | Organisme de contrôle indépendant chargé de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public dans les cas suivants : tous les agents de… |
| Ontario. Ministère du Procureur Général - Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les) | Mettent en présence des jeunes contrevenants, accusés d'infractions non violentes, et leurs parents afin de négocier un moyen pour les contrevenants de réparer les torts… |