Droits des autochtones et le droit pénal
Cette section contient les droits spécifiques des peuples autochtones s’accordant au Droit pénal du Canada. Cette section contient l’arrêt Gladue.
Services juridiques et informations
Titre | La description |
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JusticeNet | Organisme sans but lucratif relie les gens qui ne peuvent obtenir des conseils juridiques soit dû à leur inégibilité à l'aide juridique ou aux hauts… |
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police | Organisme de surveillance indépendant accepte, traite et supervise toutes les plaintes sur la conduite d'un policier ou les politiques et services d'un corps de police… |
Ontario. Ministère du Procureur Général - Comité de justice pour la jeunesse de l'Ontario (Les) | Mettent en présence des jeunes contrevenants, accusés d'infractions non violentes, et leurs parents afin de négocier un moyen pour les contrevenants de réparer les torts… |
Legal Line | Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales orientations publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law |